Dernière mise à jour : 14 octobre 2020

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER CE SERVICE

CES CONDITIONS D’UTILISATION SONT UNIQUEMENT DESTINÉES À L’APPLICATION SOCIOS

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

L’achat et/ou la vente de Fan Tokens, de Tokens collectibles et/ou de Tokens $CHZ (les « Tokens ») comporte le risque d’une perte partielle ou totale de la valeur des Tokens. Aucune garantie n’est donnée quant à la liquidité des Tokens (acquis pendant la Période d’Offre des Fan Tokens ou ultérieurement sur la Plateforme Socios ou Chiliz.net), l’existence d’un marché secondaire pour lesdits Tokens, la valeur des Tokens acquis lors de la Vente des Fan Tokens ou ultérieurement sur la Plateforme Socios, sur Chiliz.net et la valeur d’échange desdits Tokens. Les Tokens ne constituent pas des instruments financiers ou des Tokens de sécurité et, inversement, ne comportent pas les droits qui peuvent être généralement associés aux instruments financiers et/ou aux Tokens de sécurité.

Les Tokens ne seront utilisés que pour l’utilisation des Services proposés exclusivement par Socios via la Plateforme Socios ou toute autre plateforme ou canal numérique désigné par Nous, et Socios ne pourra être tenu responsable de toute intention spéculative de la part du ou des Participants ou de tout tiers qui tente de détenir les Tokens pour toute autre raison.

Le Trading et les transactions exécutées sur d’autres plateformes que nous contrôlons, y compris mais sans s’y limiter sur Chiliz.net, ou sur des plateformes tierces que nous avons autorisées sont soumises aux conditions générales distinctes de cette plateforme.

1. QUE COUVRENT CES CONDITIONS ?

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions » ou « Conditions d’utilisation ») couvrent les produits et services suivants (« Services »), quel que soit le mode d’accès et/ou d’utilisation par l’utilisateur (« Vous »), (« Votre »), (« Utilisateur »), qui sont gérés par Socios Services Limited (C91496) ou ses filiales (« Socios » ou « Nous », « Notre » ou « Nos ») ou mis autrement à disposition par ceux-ci :

(i) toutes les applications publiées par Socios, y compris, mais sans s’y limiter, l’application Socios, celles pour les tablettes, les appareils mobiles, le smart TV ou les autres plateformes (« Applications »), sauf indication contraire dans l’application ;
(ii) la plateforme Socios ;
(iii) la fonction de chasse au Token (définie ci-après) ;
(iv) le site Web www.socios.com et/ou tout sous-site web et/ou domaines associés (et/ou sous-domaine) de https://www.socios.com (« Site ») et excluant expressément www.Chiliz.net;
(v) toutes les newsletters publiées ou distribuées par Socios ;
(vi) les offre(s) de Fan Token(s) (« FTO ») et les échanges de Tokens virtuels de marque effectuées sur la Plateforme Socios ;
(vii) Méthode de paiement par carte liée au portefeuille utilisateur Socios et les actifs virtuels disponibles sur la plateforme Socios ;
(viii) toutes les autres fonctions interactives, services et communications assurées par Socios ;

Lorsque vous que vous utilisez certaines fonctionnalités sur les Services, vous pouvez être soumis à des conditions générales supplémentaires spécifiques applicables à ces fonctionnalités.

2. DÉFINITIONS

Affilié – fait référence à toute autre entité qui, directement ou indirectement via un ou plusieurs intermédiaires, contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec Socios Services Limited et «contrôle» signifie la possession, directement ou indirectement, du pouvoir de diriger ou provoquer l’orientation de la direction et des politiques d’une entité.

Tokens CHZ ou Chiliz – un Token utilitaire cryptographique décentralisé émis par la Société sur la base du protocole Ethereum (Token ERC20), ou tout autre protocole que nous pouvons déterminer, désignant le Token qui peut servir à acquérir les Fan Tokens et/ou à les collectionner. Les termes « Tokens $CHZ » et « Tokens Chiliz » sont utilisés indifféremment.

Chiliz.net – Une plateforme de trading exploitée par une filiale de Socios qui permettra aux utilisateurs enregistrés d’échanger des Chiliz ($CHZ), des Fan Tokens ainsi que des Tokens Collectibles. Le portefeuille utilisateur Chiliz.net est distinct du portefeuille Socios. Chiliz.net est soumis à des termes et conditions distincts.

Token Collectible – un Token cryptographique de marque non-fongible à créer par le Vendeur de Tokens sur la base du protocole Ethereum (Token ERC721) qui n’accorde aucun droit de vote ni aucun autre droit comme les Fan Tokens ;

Compte désigné – désigne le compte du Vendeur de Tokens pour la réception de $CHZ comme contrepartie pour Votre achat de Fan Tokens.

Litige – désigne tout litige entre Nous et l’Utilisateur découlant des présentes Conditions et des Services fournies par Nous à l’Utilisateur ou en relation avec celles-ci.

Exclusion de juridiction – désigne tout pays ou juridiction (a) qui interdit l’achat de toute monnaie virtuelle, la participation à des Ventes de Tokens ou autres activités similaires, ou (b) là où il est probable que la vente de $CHZ et/ou de Fan Tokens serait interprétée comme la vente d’un titre ou produit d’investissement ou (c) avec une stratégie anti-blanchiment de capitaux/contre le financement du terrorisme, les défaillances identifiées par, entre autres, le dernier Groupe d’Action Financière, l’OFAC, le Transparency International – Indice de corruption et des autres organisations compétentes sur le blanchiment d’argent.

Fan Tokens – un Token virtuel tel que défini dans le « Virtual Financial Assets Act, 2018 », chapitre 590 des lois de Malte, émis par Socios en collaboration avec ses Partenaires ou d’autres tiers autorisés et destiné à être utilisé et échangé sur la plateforme Socios. Chaque Fan Token est spécifique à un club de football, une équipe ou un influenceur particulier et doit être utilisé comme droit de vote dans les sondages officiels. Les Fan Tokens peuvent être achetés en utilisant des Tokens $CHZ.

Monnaie Fiduciaire – Ces devises ou monnaies déclarées au cours légal sous l’autorité d’un gouvernement. Ce type de devise et monnaie inclus, mais ne sont pas limité aux, Dollar américains, l’Euro, le Yen Japonais, etc.

Groupe d’actions financière (GAFI) – Il s’agit d’une organisation intergouvernementale dont les objectifs sont de mettre en places des standards et promouvoir efficacement la mise en place légale, de régulations de mesures opérationnelles pour combattre le blanchiment d‘argent, le financement terroriste et autres menaces liés à l’intégrité du système financier. Le GAFI est un organisme qui travaille à susciter la volonté politique nécessaire pour initier des réformes législatives et réglementaires nationales dans ces domaines.

Personnes indemnisées – désigne les filiales, sociétés liées, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs de services, successeurs et cessionnaires agréés du Vendeur de Tokens.

Plafonnement maximum – a le sens qui lui est décrit au paragraphe 7.4.1.

Plafonnement minimum – a le sens qui lui est décrit au paragraphe 7.4.1.

Transaction d’achat Maximum – a le sens qui lui est décrit au paragraphe 6.5.2.2

Transaction d’achat Minimum – a le sens qui lui est décrit au paragraphe 6.5.2.1

Autres biens – Si disponible, Socios peut offrir aux détenteurs de Fan Tokens la possibilité d’acheter des marchandises ou d’autres biens par le biais de l’application Socios.

Participant – toute personne (physique ou morale), qui a l’intention de contribuer, échanger et/ou participer aux Services disponibles sur la Plateforme Socios.

Partenaire – toute entité ou personne tierce avec laquelle Socios a conclu un accord de partenariat régissant leurs relations et qui est ensuite intégrée à la Plateforme Socios.

Participant interdit – (i) une personne physique souhaitant devenir un Participant et étant citoyen, national, résident ou ayant un rapport similaire ; ou (ii) une personne morale souhaitant devenir un Participant et étant incorporée, enregistrée ou effectivement gérée et contrôlée à ou dans : un pays, une juridiction ou un territoire où la détention et l’utilisation de Fan Tokens et/ou de devises virtuelles ou autres Tokens est interdite à tout moment dans le pays, une juridiction ou un territoire où ces derniers sont interdits par les lois, réglementations ou toutes autres politiques et pratiques en vigueur. Il s’agit notamment de toute personne représentant ou agissant au nom d’un ou de plusieurs de ces participants restreints interdits, de quelque manière ou en quelque qualité que ce soit, de manière non dissimulée ou non.

Adresse de réception – désigne le compte désigné ou l’adresse de chaque Utilisateur sur la Plateforme Socios.

Application Socios – la première application mobile développée et exploitée par Socios, qui héberge principalement la Plateforme Socios et les Portefeuilles Socios des Utilisateurs.

Plateforme Socios – une plateforme numérique développée et gérée par Socios, fonctionnant sur la base de la technologie blockchain et de contrats intelligents afin de proposer une plateforme de vote par Token où les fans peuvent acheter, vendre et exercer leurs droits de vote pour leurs Partenaires favoris et bénéficier d’avantages VIP supplémentaires grâce aux Fan Tokens.

Portefeuille Socios – un portefeuille virtuel portant une adresse blockchain unique associée à un Utilisateur qui est hébergé exclusivement sur la Plateforme Socios et est automatiquement attribué aux Utilisateurs qui créent un compte sur l’Application Socios. Le Portefeuille Socios permet au titulaire (i) de recevoir et de stocker des $CHZ achetés de la plateforme Socios ; (ii) de recevoir et de stocker des $CHZ transférés des portefeuilles numériques externes ; et (iii) de stocker des Fan Tokens achetés contre des $CHZ ; et (iv) transférer des $CHZ aux portefeuilles hébergés extérieurement de la plateforme Socios.

Les Socios United Fan Token ou les SSU Tokens – un token virtuel édité par Socios étant les récompenses et les Fan Tokens utilitaires de l’Application Socios et la plateforme Socios. Les détenteurs de SSU Tokens peuvent participer à des sondages lancés par Socios destinés à mesurer l’intérêt de l’Utilisateur, à influencer les activités et les nouvelles fonctionnalités sur la plateforme Socios. Les SSU Tokens ne sont pas négociables et ne peuvent donc pas être achetés ou vendus par des Utilisateurs, tant sur la plateforme Socios que sur Chiliz.net.

Tokens – englobe les Fan Tokens, les Tokens Collectibles et les Chiliz, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

Chasse au Token – signifie la fonction de chasse au Token de l’application Socios qui permet aux utilisateurs de chasser et de collecter des Tokens via une expérience mobile en réalité augmentée.

Offre de Tokens – le fait de mettre à la disposition du grand public, par le biais d’une vente publique ou autrement, (i) des Fan Tokens ou (ii) des Tokens collectibles ou de tout autres tokens que nous avons déterminés, pendant la ou les périodes d’Offre de Tokens définies ;

Période d’Offre de Tokens – une période déterminée, qui sera déterminée à la seule discrétion de Socios et de ses Partenaires, pendant laquelle les Offres de Tokens sont menées par Socios par le biais d’une vente publique, ou par d’autres moyens, de Fan Tokens et/ou de Tokens Collectibles ou autres Tokens virtuels que Socios pourrait lancer à une date ultérieure. Chaque Offre de Tokens dispose d’une ou de plusieurs Périodes d’Offre de Token spécifiques applicables qui varient d’une Offre de Tokens à l’autre. Socios publiera une notification publique du début des Périodes d’Offre de Tokens sur son Application et/ou Site ou par d’autres canaux de communication qu’il peut déterminer à sa seule discrétion avant le lancement de l’Offre de Tokens concernée.

Vente de Tokens – désigne la Vente de Fan Tokens et de Tokens Collectibles conformément aux présentes Conditions.

Vendeur de Tokens – désigne Socios Services Limited, une société privée à responsabilité limitée par actions immatriculée à Malte sous le numéro d’immatriculation C91496, ou autre entité désignée, le responsable de (i) l’émission et/ou la vente de Fan Tokens et des Tokens collectibles et (ii) vendant les $CHZ.

Site Web – désigne le site Web du Vendeur de Tokens qui se trouve à l’adresse suivante https://www.socios.com ou tout autre site désigné par Socios.

Mis en liste blanche – désigne un processus par lequel un Utilisateur est autorisé à participer et à utiliser les Services fournis par Socios, y compris, mais sans s’y limiter, l’achat et la Vente de Tokens sur la Plateforme Socios.

Dans les présentes conditions, il est fait référence à ce qui suit ;

• Le Vendeur de Tokens inclut une référence à ses agents et/ou délégués dûment autorisés ;
• Une personne comprend toute personne physique, toute personne morale, toute association non constituée ou partenariat ;
• Un accord ou un autre document est une référence à cet accord ou document tel que complété ou modifié ponctuellement ;
• Le genre masculin inclut le genre féminin et le genre neutre et vice versa ;
• Le singulier inclut le pluriel et vice versa ;
• Toute loi ou réglementation fait référence à cette loi ou à cette réglementation telle que modifiée occasionnellement et, lorsqu’elle a été abrogée, à toute nouvelle adoption ou remplacement de cette loi ou de cette réglementation.

3. LES CONDITIONS D’UTILISATION D’APPLE OU DE GOOGLE S’APPLIQUENT ÉGALEMENT

Les modalités d’utilisation de l’application peuvent également être contrôlées par les conditions générales d’Apple ou de Google lorsque Vous téléchargez l’application Socios à partir de l’app store concerné (par exemple, l’Apple App Store et/ou Google Play Store).

4. LICENCE LIMITÉE D’UTILISATION

Sous réserve du respect des présentes Conditions, Socios Vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et non transférable pour télécharger et installer une copie des Applications sur un appareil mobile et pour utiliser cette copie des Applications uniquement à Vos propres fins personnelles et non commerciales. Sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions ou par les lois en vigueur, Vous ne pouvez pas : (a) copier, modifier ou créer des travaux dérivés basés sur les applications ; (b) distribuer, transférer, sous-licencier, prêter ou louer les applications à un tiers ; (c) décomposer, désassembler les applications, ou (d) rendre les fonctionnalités des applications accessibles aux utilisateurs multiples par quelque moyen que ce soit. Socios se réserve tous les droits sur et dans les applications qui ne Vous sont pas expressément concédés en vertu des présentes Conditions.

5. ENREGISTREMENT ET EXIGENCES DU COMPTE SOCIOS

Les utilisateurs doivent s’inscrire et ouvrir un compte auprès de Socios avant d’accéder et d’utiliser l’un des services disponibles sur l’application Socios et la plateforme Socios.

5.1. ENREGISTREMENT DU COMPTE SOCIOS
Tous les utilisateurs doivent demander un compte Socios et s’inscrire sur l’application Socios avant d’utiliser l’un des services Socios. Lorsque vous enregistrez un compte Socios, vous devez fournir votre nom d’utilisateur, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone portable, et accepter les présentes conditions, la politique de confidentialité et les autres règles applicables. Socios peut refuser, à sa discrétion, de vous ouvrir un Compte Socios. Vous acceptez de fournir des informations complètes et précises lors de l’ouverture d’un compte Socios, et vous acceptez de mettre à jour en temps utile toute information que vous fournissez à Socios afin de maintenir l’intégrité et l’exactitude des informations. Un Utilisateur ne peut pas détenir plus d’un compte Socios individuel et les Utilisateurs ne peuvent pas détenir de comptes Socios pour et au nom d’autres Utilisateurs ou individus.
5.2. ÉLIGIBILITÉ
En vous inscrivant pour créer un compte Socios, Vous déclarez et garantissez que (i) en tant que personne physique, Vous avez au moins 14 ans si votre intention est d’utiliser uniquement la fonction de chasse au token OU que vous avez 18 ans ou que vous avez l’âge légal pour conclure un contrat contraignant en vertu des lois applicables, si vous avez l’intention d’utiliser tout autre service sur l’Application Socios ; (ii) en tant que personne physique, Vous avez la pleine capacité juridique et les autorisations suffisantes pour conclure les présentes conditions ; (iii) Vous n’avez pas été précédemment suspendu ou exclu de l’utilisation des services Socios ; (iv) Vous n’avez pas d’autre compte Socios à ce jour ; (vi) Votre utilisation des services Socios ne violera aucune des lois et règlements qui vous sont applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les règlements sur le blanchiment d’argent, la lutte contre la corruption et le financement du terrorisme ou toute recommandation du GAFI et (vii) vous ne résidez dans aucune des juridictions bloquées listées dans [inclure le lien hypertexte].
5.3. VÉRIFICATION DE L’IDENTITÉ DE L’UTILISATEUR
L’enregistrement de votre compte auprès de Socios sera considéré comme Votre accord de fournir les informations personnelles requises pour la vérification de votre identité. Ces informations seront utilisées pour vérifier l’identité des Utilisateurs, identifier les traces de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme, de fraude et autres crimes financiers par le biais de l’application Socios et/ou de la Plateforme Socios, ou à d’autres fins légitimes indiquées par Socios. Nous collecterons, utiliserons et partagerons ces informations conformément à notre politique de confidentialité. En plus de fournir ces informations, Vous acceptez que nous conservions une trace de ces informations pendant la période où votre compte est actif et dans les cinq (5) ans suivant la fermeture de votre compte, en conformité avec les normes mondiales du secteur sur le stockage des données. Vous nous autorisez également à mener les enquêtes nécessaires, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour vérifier votre identité ou vous protéger et/ou Nous protéger des crimes financiers, tels que la fraude. Les informations dont nous avons besoin pour vérifier votre identité peuvent inclure, mais sans s’y limiter, votre nom, votre adresse e-mail, vos coordonnées, votre numéro de téléphone, votre nom d’utilisateur, une pièce d’identité émise par le gouvernement, votre date de naissance, une preuve d’adresse, l’origine de votre patrimoine et de vos revenus et d’autres informations recueillies lors de l’enregistrement du compte qui dépendent des montants dépensés ou déposés sur l’application Socios et/ou la plateforme Socios. En fournissant les informations requises, vous confirmez leur véracité et leur exactitude.
APRÈS L’ENREGISTREMENT, VOUS DEVEZ VOUS ASSURER QUE LES INFORMATIONS SONT EXACTES, COMPLÈTES ET MISES À JOUR EN TEMPS UTILE EN CAS DE MODIFICATION. S’IL EXISTE DES RAISONS DE CROIRE QU’UNE DES INFORMATIONS QUE VOUS AVEZ FOURNIES EST INCORRECTE, FAUSSE, OBSOLÈTE OU INCOMPLÈTE, SOCIOS SE RÉSERVE LE DROIT DE VOUS ENVOYER UNE NOTIFICATION POUR DEMANDER LA CORRECTION, LA SUPPRESSION DIRECTE DES INFORMATIONS CONCERNÉES ET, LE CAS ÉCHÉANT, DE METTRE FIN À TOUT OU PARTIE DES SERVICES QUE NOUS VOUS FOURNISSONS. SI NOUS NE SOMMES PAS EN MESURE DE VOUS JOINDRE AVEC LES COORDONNÉES QUE VOUS AVEZ FOURNIES, VOUS SEREZ ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DÉPENSE CAUSÉE À SOCIOS LORS DE VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES. PAR LA PRÉSENTE, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS AVEZ L’OBLIGATION DE METTRE À JOUR TOUTES LES INFORMATIONS EN CAS DE CHANGEMENT. EN ENREGISTRANT UN COMPTE, VOUS AUTORISEZ SOCIOS À MENER LES ENQUÊTES QUE SOCIOS ESTIME NÉCESSAIRES, DIRECTEMENT OU PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN TIERS, POUR VÉRIFIER VOTRE IDENTITÉ OU VOUS PROTÉGER, AINSI QUE LES AUTRES UTILISATEURS ET/OU SOCIOS, CONTRE LA FRAUDE OU D’AUTRES CRIMES FINANCIERS, ET À PRENDRE LES MESURES NÉCESSAIRES SUR LA BASE DES RÉSULTATS DE CES ENQUÊTES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES PUISSENT ÊTRE DIVULGUÉES AUX BUREAUX DE CRÉDIT ET AUX AGENCES DE PRÉVENTION CONTRE LA FRAUDE OU CONTRE LA CRIMINALITÉ FINANCIÈRE, QUI PEUVENT RÉPONDRE À NOS ENQUÊTES DANS LEUR INTÉGRALITÉ.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE RELATIVES AUX OFFRES ET/OU ÉCHANGES DE TOKENS

Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales de Vente ») sont expressément incorporées et font partie intégrante des Conditions Socios. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent Votre participation à tout achat d’Offres de Tokens, un Token virtuel (tel que défini dans le Virtual Financial Assets Act, 2018), émis par le Vendeur de Tokens sur sa Plateforme Socios via l’Application Socios et/ou le Site et tout autre Service fourni par Socios relatif à l’Offre de Token. En cliquant sur le bouton « J’accepte » qui se trouve dans les présentes conditions, vous acceptez d’être soumis à ces Conditions Générales de Vente. Les Conditions en majuscules utilisées sans définition dans les présentes Conditions de Vente ont les mêmes définitions que celles énoncées dans les présentes conditions.

DIVULGATION DES RISQUES : EN PARTICIPANT À UNE OFFRE DE TOKENS, VOUS CHOISISSEZ VOLONTAIREMENT DE VOUS ENGAGER DANS UNE TRANSACTION D’ACTIFS VIRTUELS. VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE VOUS ÊTES CONSCIENT DU RISQUE ASSOCIÉ À L’UTILISATION DES SERVICES, À LA PARTICIPATION À L’OFFRE DE TOKENS, À L’ACHAT, À LA DÉTENTION ET À LA NÉGOCIATION DE FAN TOKENS/DE TOKENS COLLECTIBLES/AUTRES ACTIFS VIRTUELS ET AUX TRANSACTIONS PORTANT SUR DES ACTIFS AU REGISTRE DES TECHNOLOGIES DISTRIBUÉES, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, AUX DYSFONCTIONNEMENTS (NOTAMMENT MAIS SANS S’Y LIMITER AUX PROBLÈMES RELATIFS À LA TECHNOLOGE BLOCKCHAIN ET LE REGISTRE DES TECHNOLOGIES DISTRIBUÉES) ET AU PIRATAGE. SOCIOS TRAVAILLE SANS RELÂCHE POUR FOURNIR DES SYSTÈMES ET UNE SÉCURITÉ À LA POINTE DE LA TECHNOLOGIE. NÉANMOINS, CERTAINS PROBLÈMES ET RISQUES SONT INÉVITABLES, ET SI DE TELS PROBLÈMES OU DIFFICULTÉS SURVIENNENT DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE SOCIOS, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE L’ACHAT DE FAN TOKENS OU DE TOKENS COLLECTIBLES, CELA PEUT PRENDRE DES JOURS, DES SEMAINES OU DES MOIS ET CERTAINS PROBLÈMES NE SERONT PEUT-ÊTRE JAMAIS RÉSOLUS.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ÉNONCÉES DANS CE DOCUMENT. LES TOKENS NE SONT PAS DESTINÉS À CONSTITUER DES TITRES SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, DES PARTS D’UNE FIDUCIE COMMERCIALE, DES PARTS D’UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF OU TOUTE AUTRE FORME D’INVESTISSEMENT RÉGLEMENTÉ OU DE PRODUIT D’INVESTISSEMENT DANS AUCUNE JURIDICTION. LE DOCUMENT ET LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE NE CONSTITUENT PAS UN PROSPECTUS OU UN DOCUMENT D’OFFRE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET NE SONT PAS DESTINÉS À CONSTITUER UNE OFFRE DE TITRES SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, D’UNITÉS DANS UNE FIDUCIE COMMERCIALE, D’UNITÉS DANS UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF OU TOUTE AUTRE FORME, DE PRODUIT DE PLACEMENT RÉGLEMENTÉ, NI UNE SOLLICITATION POUR TOUTE FORME DE PLACEMENT OU PRODUIT DE PLACEMENT RÉGLEMENTÉ DANS UNE TELLE JURIDICTION. VEUILLEZ NOTER QUE VOUS N’ÊTES PAS ADMISSIBLE ET QUE VOUS NE DEVEZ PAS ACHETER OU ÉCHANGER DE FAN TOKENS ET/OU DE TOKENS $CHZ ET/OU DE TOKENS COLLECTIBLES ET/OU D’AUTRES ACTIFS VIRTUELS SI VOUS ÊTES UN PARTICIPANT INTERDIT.

SI VOUS AVEZ LE MOINDRE DOUTE QUANT AUX MESURES À PRENDRE, VOUS DEVRIEZ CONSULTER VOTRE CONSEILLER JURIDIQUE, FINANCIER, FISCAL OU TOUT AUTRE CONSEILLER PROFESSIONNEL.

EN ACCEPTANT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, VOUS RECONNAISSEZ QUE SOCIOS N’EST PAS RESPONSABLE DES RISQUES MENTIONNÉS CI-DESSUS, ET VOUS ASSUMEZ ET ACCEPTEZ VOLONTAIREMENT CES RISQUES EN DÉCIDANT DE PARTICIPER À L’OFFRE DE TOKENS ET D’ACHETER ET/OU D’ÉCHANGER DES TOKENS VIA LA PLATEFORME SOCIOS. LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S’APPLIQUENT EN COMPLÉMENT DES CONDITIONS D’UTILISATION DE SOCIOS. SI VOUS NE VOULEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, NE FAITES PAS DE VERSEMENT POUR L’ACHAT DE FAN TOKENS ET QUITTEZ IMMÉDIATEMENT LE SITE ET/OU L’APPLICATION.

7. VENTE DE TOKEN

7.1. GÉNÉRALITÉS
7.1.1. Vous pouvez obtenir et acheter des Tokens pour Votre seule utilisation personnelle et non commerciale des services. Sauf disposition contraire mentionnée ci-après, la participation à la Vente de Tokens et l’acquisition de Tokens de la Plateforme Socios sont des opérations non remboursables.

Comme indiqué ci-dessous, tous les Tokens et autres contenus sont fournis « tels quels », sans aucune garantie. Vous acceptez que toutes les Ventes de Tokens et d’autres biens que Nous effectuons en votre faveur sont irrévocables. Nous ne permettrons aucun échange ou remboursement pour tout Token non utilisé une fois la transaction effectuée.

En règle générale, nous avons le droit d’offrir, de modifier, d’éliminer et/ou de résilier les Tokens, le contenu et/ou les Services, ou toute partie de ceux-ci, à tout moment et sans préavis ni responsabilité envers Vous. Si Nous cessons d’utiliser les Tokens, Nous Vous en aviserons au moins 30 jours à l’avance en affichant une notification via les services ou d’autres moyens de communication. Nous nous réservons le droit d’héberger des ventes de Tokens sur d’autres plateformes que nous pouvons déterminer à notre seule discrétion, y compris mais non limité à Chiliz.net.

Nous nous réservons le droit de publier des conditions générales supplémentaires applicables à des Offres de Tokens spécifiques que Nous pouvons décider à notre seule discrétion et qui seront communiquées aux utilisateurs à l’avance en utilisant les canaux de communication que nous jugerons appropriés.

7.2. ÉLIGIBILTÉ À L’ACHAT DE TOKENS

7.2.1. Seuls les titulaires de comptes Socios âgés d’au moins 18 ans ou en âge légal de conclure un contrat et répondant aux critères décrits dans les présentes Conditions Générales de Vente peuvent participer aux Offres de Tokens. Si vous souhaitez utiliser l’un des Services, Vous devrez créer un compte chez Nous (un « Compte »).Pour pouvoir utiliser la fonction de Chasse aux Tokens, Vous devrez avoir accès à un téléphone portable compatible et à une connexion Internet. Nous ne prenons pas en charge les périphériques enracinés ou jailbreakés. Vous acceptez de Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de Votre compte. Socios prend au sérieux ses obligations en matière de sécurité des comptes ; cependant, Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sur Votre Compte, que Vous en ayez connaissance ou non.
7.2.2. Vous ne devez pas participer aux Offres de Tokens s’il existe des restrictions légales applicables dans votre pays de résidence ou de domicile. Il est de Votre seule responsabilité de vous assurer que Votre participation à l’Offre de Token n’est pas interdite, restreinte, entravée, altérée ou autrement affectée de quelque manière que ce soit par toute loi, réglementation ou règle applicable dans Votre pays de résidence ou domicile.
7.2.3. Vous n’êtes pas éligible et Vous n’êtes pas autorisé à acheter des Tokens si :
• Vous êtes une personne physique ou morale qui est un Participant interdit.
• Vous êtes une personne morale constituée ou exploitée dans une Juridiction exclue, ou Vos exploitants sont citoyens, domiciliés, résidents ou physiquement présents ou situés dans une Juridiction Exclue
• Vous faites l’objet de sanctions imposées ou appliquées par un pays, un gouvernement ou une autorité internationale ;
• Vous êtes une personne qui est autrement interdite ou inadmissible de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, à participer à une ou plusieurs Offres de Tokens ; ou
• Les offres de Tokens sont interdites, restreintes ou non autorisées sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, en vertu des lois, des exigences réglementaires ou des règles de toutes les juridictions applicables dans Votre cas.
7.2.4. Vous ne pouvez pas attribuer votre compte auprès de nous à toute autre personne par voie de don, de prêt, de leasing, de transfert ou autre sans le consentement de ce site Web / application

7.3. PROCÉDURES D’IDENTIFICATION DES UTILISATEURS

Dans le cadre de ses procédures de vérification des utilisateurs, Socios peut Vous demander de fournir des documents et des informations supplémentaires (et qui peuvent inclure des photographies et/ou vidéos prouvant l’existence de ces documents et informations) afin de prouver Votre identité, résidence, statut et/ou éligibilité pour acheter des Tokens pendant les Offres de Token.

Nous nous réservons le droit, à Notre seule et absolue discrétion, de refuser Votre achat prévu de Tokens si Vous n’êtes pas en mesure de fournir ces documents ou informations à Notre seule et entière satisfaction. Seuls les participants ayant satisfait avec succès aux procédures de vérification des utilisateurs, à Notre seule et entière satisfaction, seront éligibles pour acheter et/ou échanger des Tokens ou faire un usage général de l’Application Socios et des Services.

7.4. PRIX DU TOKEN

Sauf indication contraire de notre part, pendant les Périodes d’Offre de Tokens, le prix du Fan Token et/ou du Token Collectible sera exprimé à la fois en $CHZ et en monnaie fiduciaire. Si Vous achetez des Tokens pendant la période d’Offre de Tokens, Vous recevrez les Tokens correspondants (Fan Tokens ou Tokens Collectibles) en échange de $CHZ ou monnaie fiduciaire qui seront convertis automatiquement en $CHZ au taux en vigueur au moment de l’achat de ce Fan Token ou Token Collectible spécifique. Les prix du Fan Token et du Token Collectible sont sujets à fluctuations.

7.5. APPROVISIONNEMENT DU COMPTE SOCIOS

7.5.1. Afin d’acheter des Tokens pendant la période d’Offre de Tokens, Vous devez d’abord alimenter Votre Portefeuille Socios avec des Chiliz ($CHZ) de l’une des manières suivantes : (i) Transférer des Chiliz ($CHZ) achetés auprès d’une tierce partie d’un portefeuille externe vers Votre Portefeuille Socios ou (ii) acheter des $CHZ à partir de l’application Socios ; ou (iii) obtenir des Chiliz par le biais de l’échange de bons ou de la Chasse aux Tokens, qui seront stockés automatiquement dans le portefeuille Socios. Après que votre portefeuille Socios ait été alimenté avec des Chiliz, vous pourrez confirmer le paiement des Tokens puis le montant correspondant des Tokens est déposé dans Votre portefeuille Socios.

7.5.2. TRANSACTION D’ACHAT MINIMUM ET MAXIMUM

7.5.2.1. La transaction d’achat minimum (« Transaction d’achat minimum ») est le montant minimum qui peut être acheté dans une transaction individuelle pouvant être effectuée sur l’application Socios ce que nous déterminerons de temps à autre. Toute transaction d’achat inférieure à la transaction d’achat minimale sera automatiquement rejetée.

7.5.2.2. La transaction d’achat maximale (« Transaction d’achat maximale ») est le montant maximum pouvant être acheté dans une transaction individuelle sur l’application Socios selon ce que nous déterminerons. Vous pouvez exécuter plus d’une (1) transaction d’achat maximale sur l’application Socios, à condition que les procédures de diligence raisonnable et de vérification des utilisateurs soient satisfaites.

7.5.2.3. Socios se réserve le droit d’ajuster, à sa seule et absolue discrétion, les montants minimum et maximum de transaction d’achat à tout moment, que ce soit pour des offres de Token particulières ou autres, et ces changements vous seront clairement communiqués avant de passer toute commande.

7.5.2.4. Dans le cas où vous tentez d’effectuer des achats d’un montant dépassant les limites maximales des transactions d’achat, vous reconnaissez et acceptez que:

À condition que Votre tentative d’achat soit reçue avec succès par Socios, et nonobstant toute disposition des présentes Conditions de vente, Socios peut, à sa seule et absolue discrétion:

(a) Livrer cet achat d’un montant basé sur l’achat maximum et rembourser ce montant pour la partie de l’achat qui est supérieure à l’achat maximum sans intérêt et nette de tous les frais administratifs et / ou de tiers et / ou d’autres frais de transaction et de traitement (le cas échéant) qui peuvent être encourus dans le cadre de ce remboursement, auquel cas ces frais administratifs et / ou de tiers et / ou d’autres frais de transaction et de traitement (le cas échéant) engagés dans le cadre de ce remboursement doivent être supporté exclusivement par vous; ou

(b) Vous fournir un remboursement de ce transfert d’achat en tout ou en partie sans intérêt et net de tous les frais administratifs et / ou de tiers et / ou d’autres frais de transaction et de traitement (le cas échéant) qui peuvent être encourus en relation avec un tel remboursement, auquel cas ces frais administratifs et / ou de tiers et / ou autres frais de transaction et de traitement (le cas échéant) encourus dans le cadre de ce remboursement sont à votre charge exclusive.

Dans le cas où le paragraphe (a) est applicable, à l’exception de tout achat que Socios peut choisir de livrer en vertu de celui-ci, ou dans le cas où le paragraphe (b) est applicable, à l’exception de tout remboursement que Socios peut choisir de fournir en vertu de celui-ci, Socios n’aura aucune obligation sous quelque forme ou manière que ce soit envers vous à l’égard d’une telle tentative d’achat; et

Dans le cas où le paragraphe (a) est applicable, à l’exception de votre droit à cet achat, ou dans le cas où le paragraphe (b) est applicable, à l’exception de votre droit à un tel remboursement (en tout ou en partie) en vertu de celui-ci, vous renoncez par la présente à tous les droits, réclamations et / ou voies d’action (présents ou futurs) en vertu de la loi (y compris toute réclamation délictuelle) ou d’un contrat contre Socios ou ses sociétés affiliées et / ou les personnes indemnisées en relation avec ou découlant d’une telle tentative d’achat, vous dégagez en outre la responsabilité de Socios et des personnes indemnisées contre toutes pertes, dommages, taxes, responsabilités et dépenses que vous pourriez encourir en relation avec ou découlant de cette tentative d’achat.

7.6. ACHAT DE TOKENS

Toutes les commandes passées pour l’achat de Tokens pendant la période d’Offre de Token sont irrévocables. Vous ne pouvez pas annuler une commande après avoir passé une telle commande. Sauf indication contraire, toutes les ventes de Token se feront sur le principe du premier arrivé, premier servi.

7.6.1. L’Offre de Tokens est réalisée pendant la Période d’Offre de Tokens, dont la date de début sera annoncée publiquement par Socios à l’aide de divers médias, notamment les plateformes de médias sociaux, le site, l’application Socios et les communications par e-mail directes. La date de fin de la Période d’Offre de Token sera déterminée à la seule et entière discrétion de Socios et sera annoncée par Nous par la suite et dès que possible sur les canaux de communication que Nous jugerons appropriés.

7.6.2. Dans le cas où Vous tentez d’effectuer un achat de Tokens après la date de fin de la Période d’Offre de Tokens et que Vous avez effectué un paiement pour une telle tentative d’achat de Fan Tokens ou de Tokens Collectibles, Vous reconnaissez et acceptez que :

(a) Sous réserve que Votre transfert de Tokens Chiliz en guise de paiement pour une telle tentative d’achat de Tokens soit reçu par Socios et nonobstant toute disposition des présentes Conditions de Vente, Socios peut, à sa seule et absolue discrétion, rembourser tout ou une partie desdits Tokens Chiliz, sans intérêt et déduction faite de tous les frais administratifs et/ou de tiers et/ou d’autres frais de transaction et de service (le cas échéant) qui peuvent être engagés dans le cadre de ce remboursement, auquel cas les frais administratifs et/ou de tiers et/ou d’autres transactions et services (le cas échéant) engagés dans le cadre dudit remboursement sont à Votre charge.

(b) À l’exception de tout remboursement que Socios peut choisir de Vous accorder en vertu du paragraphe ci-dessus, Socios n’aura aucune obligation, sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, à votre égard en ce qui concerne cette tentative d’achat.

(c) À l’exception de Votre droit à un tel remboursement en vertu du paragraphe ci-dessus, Vous renoncez par la présente à tous les droits, réclamations et/ou actions (présentes ou futures) en vertu de la loi (y compris toute réclamation délictuelle) ou contrat contre Socios et/ou les personnes indemnisées dans le cadre ou suite à ladite tentative d’achat et devez également dégager Socios et les personnes indemnisées de toutes responsabilités et dépenses que Vous pourriez engager dans le cadre ou suite à une telle tentative d’achat, et les décharger de toute responsabilité en matière de perte, dommages, taxes, obligations, et autres charges qui peuvent être occasionnés par cette tentative d’achat.

7.7. ÉCHANGE ET VENTE DE FAN TOKENS OU DE TOKENS COLLECTIBLES À L’ISSUE DE LA PÉRIODE D’OFFRE DE FAN TOKENS

7.7.1. Sauf indication contraire de notre part, au terme de la Période d’Offre de Tokens, les détenteurs de Tokens pourront vendre ou acheter des Tokens via le marché secondaire Peer to peer sur la Plateforme Socios et/ou Chiliz.net.
7.7.2. Les Fan Tokens ne peuvent ni être échangés directement contre d’autres Fan Tokens ni échangés contre des monnaies fiduciaires.
7.7.3. Les Tokens Collectibles ne peuvent ni être échangés directement contre d’autres Tokens Collectibles ni échangés contre des monnaies fiduciaires.
7.7.4. Le prix des Fan Tokens et des Tokens Collectibles sera exprimé en $CHZ, ou en toute autre crypto-monnaie ou FIAT tel que déterminé par les États-Unis, dont la valeur de dénomination peut être sujette à fluctuations. Toutefois, les prix des Fan Tokens et des Tokens Collectibles sont également sujets à fluctuations selon les conditions du marché.
7.7.5. Si une nouvelle Offre de Tokens pour un nouveau lancement de Fan Tokens et/ou de Tokens Collectibles devait avoir lieu, le marché secondaire pour ce Fan Token ou de Token Collectible spécifique sera verrouillé jusqu’à ce que la nouvelle période d’Offre de Tokens expire.
7.7.6. Les Fan Tokens et les Tokens Collectibles peuvent être échangés sur la Plateforme Socios et la plateforme Chiliz.net, et éventuellement d’autres plates-formes à moins que Nous n’ayons communiqué le contraire. Les Fan Tokens et les Tokens Collectibles peuvent être listés à n’importe quel prix déterminé par les utilisateurs participants à des transactions peer to peer qui seront affichées dans un ordre de classement (du plus petit au plus grand) des prix disponibles pour la vente et l’achat.
7.7.7. Les ventes de Tokens sont soumises à des commissions qui nous sont dues sur la base d’un pourcentage des frais de transaction.

7.8. UTILISATION DES FAN TOKENS

7.8.1. Les Fan Tokens confèrent aux détenteurs un droit de vote leur permettant de participer aux processus décisionnels et aux sondages d’opinion concernant les Partenaires, ainsi que tout autre droit des détenteurs et que les parties peuvent déterminer occasionnellement.
7.8.2. Les Fan Tokens permettent aux détenteurs de voter dans les sondages des Partenaires concernés. Lorsqu’un Utilisateur détient plusieurs Fan Tokens, le vote de cet Utilisateur aura une pondération plus importante mais la pondération précise des droits de vote est soumise aux consignes du Partenaire et du sondage spécifique. Afin d’éviter la manipulation et le contrôle des sondages par un seul utilisateur, les Fan Tokens multiples détenus par un seul Utilisateur peuvent ne pas correspondre à un équivalent exact en droits de vote.
7.8.3. Dans le cas où un sondage est plafonné à un nombre maximum de votes autorisés par utilisateur, l’utilisateur en est informé avant d’exercer son droit de vote. Le détenteur d’un Fan Token aura toujours droit à un minimum d’une (1) voix.
7.8.4. Les Fan Tokens ne se désactivent pas après utilisation et le détenteur d’un Fan Token peut continuer à participer aux sondages du Partenaire concerné aussi longtemps que le Fan Token est détenu, et que le partenaire fasse parti de la plateforme Socios a moins qu’un événement inattendu ne mette fin à l’utilité du Fan token.
7.8.5. Les sondages peuvent être de nature obligatoire ou non obligatoire. En cas de vote obligatoire, le Partenaire est tenu d’effectuer le résultat du scrutin final sauf en cas de force majeure. Il est précisé que l’expression « force majeure » désigne toute circonstance indépendante de la volonté raisonnable du Partenaire, rendant impossible l’exécution par le partenaire des obligations lui incombant en vertu du présent document. La fréquence des sondages varie d’un Partenaire à l’autre, mais l’application Socios affichera les sondages à venir.
7.8.6. Les sondages sont soumis à des limites de temps après lesquelles aucun vote ne sera plus autorisé sur ce sondage en particulier.
7.8.7. Les sondages obligatoires peuvent être soumis à un quorum, en vertu duquel un nombre minimum de votes, à déterminer par le Partenaire, est requis pour la validité et la faisabilité du sondage. Si le quorum préétabli n’est pas atteint, le Partenaire et les Socios peuvent décider, à leur seule discrétion, de suspendre le sondage et ses résultats, d’invalider les résultats du sondage et/ou de procéder à un nouveau sondage.
7.8.8. Suite à la participation à un sondage d’un Partenaire, les Fan Tokens de l’Utilisateur pour ce Partenaire seront temporairement verrouillés et indisponibles pour les échanges sur le marché tant que la période du vote du sondage sera échue.
7.8.9. LE FAN TOKEN PEUT PERDRE SON DROIT DE VOTE ET, PAR CONSÉQUENT, L’UTILISATION DU FAN TOKEN EN QUESTION SERA LIMITÉE ET PEUT ÉGALEMENT PERDRE DE LA VALEUR À L’EXPIRATION DE L’ACCORD DU PARTENAIRE OU DANS TOUT AUTRE CAS OÙ LE PARTENARIAT AVEC CE PARTENAIRE PREND FIN POUR UNE RAISON QUELCONQUE. SAUF COMMUNICATION CONTRAIRE DE NOTRE PART, LE FAN TOKEN CONCERNÉ PEUT TOUJOURS ÊTRE CONSERVÉ DANS LE PORTEFEUILLE SOCIOS DE L’UTILISATEUR OU ÉCHANGÉ SUR LA PLATEFORME SOCIOS COMME LE DÉTENTEUR DU FAN TOKEN LE SOUHAITE. EN AUCUN CAS, NOUS OU LES PARTENAIRES CONCERNÉS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES, DÉPENSES OU AUTRES DOMMAGES SUBIS PAR L’UTILISATEUR DU FAIT DE LA RÉSILIATION DU PARTENARIAT

7.9. QU’EST-CE QU’UN TOKEN COLLECTIBLE ?

7.9.1. Les Tokens Collectibles sont des Tokens uniques de marque Partenaire dont la rareté et le statut personnalisé en font l’équivalent numérique des articles de sport souvenirs. Chaque Token Collectible peut représenter ce que le partenaire souhaite, par exemple, des joueurs spécifiques au cours d’une saison donnée (c’est-à-dire un Token Collectible individuel) – ainsi les Tokens Collectibles peuvent varier d’un Partenaire à l’autre.

7.9.2. Les Tokens Collectibles sont conçus pour apporter une valeur de divertissement en les obtenant et en les conservant – Les Tokens Collectibles ne sont pas destinés à avoir une autre utilité et aucun autre droit spécifique qui leur est lié (contrairement aux Fan Tokens). Les Tokens Collectibles ne donnent pas le droit de voter dans les sondages de Partenaires. Différents Partenaires peuvent choisir d’avoir différents niveaux de Tokens Collectibles en termes de rareté, ce qui peut également avoir un impact sur leur valeur.

7.9.3. Les Tokens Collectibles peuvent être achetés et échangés conformément aux dispositions de la section 7.

8. DEVISES ACCEPTÉES, PRIX D’ACHAT, MONTANT MINIMUM D’ACHAT, MONTANT MAXIMUM D’ACHAT ET PROCÉDURE DE TRANSFERT

8.1. ACHATS SUR LA PLATEFORME SOCIOS VIA LE PORTEFEUILLE SOCIOS

Vous pouvez acheter des Tokens que pendant la ou les Période(s) d’Offre de Tokens de la Période d’Offre de Tokens correspondante lancée sur la Plateforme Socios, Chiliz.net ou toute autre plateforme que nous autorisons. Dans le cas où Vous souhaitez acheter des Fan Tokens ou des Tokens Collectibles par l’intermédiaire de tout autre site Web ou tout autre endroit que la Plateforme Socios ou Chiliz.net, Vous reconnaissez et acceptez que :

• Socios n’aura aucune obligation de livraison, et Vous n’aurez aucun droit de recevoir, des Fan Tokens ou des Tokens Collectibles ;
• Socios n’aura aucune obligation de prestation, et Vous n’aurez aucun droit de recevoir, aucun remboursement pour toute partie de la contrepartie en Chiliz que Vous avez transférée par le biais de cet autre site Web ou lieu ; et
• Socios n’aura aucune obligation envers Vous de quelque manière ou forme que ce soit concernant cet achat présumé.
• L’achat de Tokens peut être soumis à la TVA et à d’autres obligations fiscales dont Vous êtes seul responsable.

Vous acceptez que les frais et/ou commissions dus à la suite de Vos transactions sur la Plateforme Socios seront automatiquement déduits du solde de Votre Portefeuille Socios.

Votre transaction est soumise aux termes et conditions du prestataire de services de paiement tiers que vous avez choisi parmi les options de paiement mises à notre disposition. Lorsque vous choisissez un mode de paiement, vous acceptez les termes de ce mode de paiement et acceptez tous les frais ou frais de service qui s’appliquent aux transactions que vous effectuez via ces modes de paiement. Vous acceptez en outre que le mode de paiement est valide et que la carte de paiement vous appartient et que vous avez le droit d’utiliser ce mode de paiement.

Conditions applicables aux utilisateurs de paiement de Galactic Mark uniquement

Ni GALACTIC MARK en tant que prestataire de services de paiement, ni aucune de ses sociétés affiliées ni aucune de ses marques, n’a fait ou ne fera de garantie ni de représentation quant aux produits et / ou services que Nous fournissons et que GALACTIC MARK et ses sociétés affiliées ne seront pas responsable, que ce soit par contrat, délictuel (y compris la négligence), pour manquement à une obligation légale, ou autrement pour toute perte ou dommage, y compris, sans limitation, perte ou dommage indirect ou consécutif, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de ou en relation avec le produits et / ou services proposés par GALACTIC MARK. De plus, en ce qui concerne notre relation commerciale avec GALACTIC MARK, nous déclarons par la présente que leurs activités sont exclusivement celles liées au traitement des paiements.

Un ordre d’achat de Fan Tokens peut également être passé, si autorisé pas Nous, avant le lancement de la Période d’Offre de Tokens ou en remplacement d’une Période d’Offre de Tokens de manière limitée dans les circonstances suivantes:

(i) Étape de « précommande » – il s’agit d’une fonction qui Vous permet de passer une précommande pour des Fan Tokens et/ou Collectibles lorsque la période d’offre de Tokens n’a pas encore commencé. La précommande sera faite pour un prix déterminé en $CHZ qui sera déduit de Votre Portefeuille Socios, tandis que le montant correspondant de Fan Tokens et tout $CHZ non dépensé sera transféré sur Votre Portefeuille Socios à un stade ultérieur, une fois disponible pour en prendre possession. La valeur des Tokens Chiliz peut fluctuer pendant la phase de précommande et Vous pouvez donc obtenir moins de Fan Tokens que prévu pour le même montant de $CHZ lors de la précommande antérieure.

(ii) Étape « Locker Room » – il s’agit d’une fonction mise à disposition par notre entité affiliée Entertainment Trading Technologies Limited qui Vous permet d’exprimer votre intérêt pour un partenaire potentiel mais non encore signé de Socios. L’Utilisateur sera autorisé à transférer des Tokens Chiliz dans la Locker Room et dans le cas où le partenaire potentiel est signé par Socios et intégré à la plateforme Socios, ces Tokens Chiliz seront convertis en Fan Tokens du partenaire concerné. Les Fan Tokens potentiels à créer via cette méthode sont indexés directement sur un prix pré-déclaré en $CHZ uniquement, sans aucun ancrage pour fixer les prix en monnaie fiduciaire. Si le partenaire potentiel n’est pas signé dans un délai prédéterminé dûment communiqué par Nous, les Utilisateurs qui ont mis des Tokens Chiliz dans la Locker Room seront intégralement remboursés et les Tokens Chiliz retournés dans leur portefeuille Socios. Une fois qu’un Utilisateur transfère les $CHZ dans une Locker Room donnée, ces $CHZ resteront verrouillés à l’intérieur de celle-ci et ne pourront pas être retirés par l’Utilisateur jusqu’à la fin du cycle de vie de la Locker Room. Les $CHZ détenus dans la Locker Room ne rapporteront aucun intérêt au fil du temps. Dans le cas où une Locker Room se transforme en une nouvelle signature d’équipe, l’Utilisateur recevra sa valeur d’entrée en $CHZ sous la forme de Fan Tokens du nouveau partenaire avec un bonus prédéfini et défini publiquement pour l’adoptant précoce qui sera calculé comme un pourcentage défini publiquement de leur apport total en $CHZ dans la Locker Room. L’Utilisateur n’est éligible à ce bonus que si la Locker Room contenant son apport en $CHZ se transforme en nouveau partenaire signataire. Afin de transférer les $CHZ dans une Locker Room, l’Utilisateur doit le faire en packs (quantités prédéfinies) de $CHZ, chaque pack représentant le coût en $CHZ du Fan Token d’un partenaire potentiel. L’entrée minimale dans n’importe quelle Locker Room nécessite que l’Utilisateur transfère un (1) pack de $CHZ, la limite de transfert maximale pour chaque Locker Room étant publiquement indiquée comme un multiple défini d’un (1) pack éventuel de Fan Tokens équivalent en $CHZ.

(iii) La disponibilité et les conditions des fonctions « Pré-commande » et « Locker Room » ci-dessus seront disponibles à Notre seule discrétion et mis à disposition par Socios ou tout Affilié selon ce qui est jugé approprié.

8.2. CRYPTO-MONNAIES ACCEPTÉES POUR L’ACHAT DE TOKENS

(i) Les Tokens Chiliz peuvent être achetés sur l’application Socios en utilisant les devises FIAT par l’intermédiaire de n’importe quel fournisseur de services de paiement qui assure le service Socios. Alternativement, les Utilisateurs peuvent acheter des $CHZ auprès de bourses tierces ou de marchés secondaires et les transférer ensuite dans le Portefeuille Socios ;
(ii) La devise exclusive de la Plateforme Socios est le $CHZ, Socios n’acceptera que les Tokens Chiliz en paiement de l’achat de Fan Tokens ou d’un Token Collectible. Sauf autorisation contraire de notre part, aucun moyen de paiement légal, monnaie Fiduciaire, crypto monnaies, actifs de blockchain ou Tokens autres que les $CHZ ne sera accepté comme paiement pour l’achat de Fan Tokens et/ou de Tokens Collectibles soumis aux conditions des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions d’utilisation.
(iii) Votre achat de tout Token en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne sera considéré comme un achat confirmé qu’une fois que l’achat de Tokens aura été confirmé via la page de confirmation Socios et qu’un numéro de transaction unique sera généré.

8.3. PRIX D’ACHAT

Le prix d’achat d’un Fan Token et/ou d’un Token Collectible (« Prix d’Achat ») sera libellé en $CHZ et/ou en monnaie fiduciaire et variera en fonction de l’Offre de Token concernée. Le Prix d’Achat pour chaque Fan Token ou Token Collectible disponible à la vente doit être annoncé par Nous avant l’Offre de Token correspondante.

Lorsque l’achat fait partie d’une « Pré-commande », tout nombre fractionnaire de Fan Tokens que Vous avez le droit de recevoir pour un achat confirmé de Fan Tokens (dans la mesure où il n’est pas rejeté par Socios conformément aux présentes Conditions Générales de Vente), déterminé sur la base du montant de $CHZ ou de devise fiduciaire pour cet achat confirmé au Prix de Vente transféré du portefeuille de Socios seront arrondis au nombre entier inférieur le plus proche de Fan Tokens et la différence en $CHZ sera envoyée à Votre Portefeuille Socios.

8.4. PLAFONNEMENT MINIMUM ET MAXIMUM DES FAN TOKENS

8.4.1. Pour chaque Fan Token émis, un nombre maximum de Fan Tokens (« Plafonnement maximum ») et un nombre minimum de Fan Tokens (« Plafonnement minimum ») pouvant être achetés ou détenus par un utilisateur individuel pourront être fixés, que ce Fan Token soit (i) acheté pendant la phase d’offre de Fan Token ; (ii) acquis sur la Plateforme Socios après la fin de l’offre de fan Token ou (iii) acquis par la fonction Chasse aux Token ; (iv) initialement acheté sur Chiliz.net puis transféré sur le portefeuille Socios ; ou (v) acquis ou attribué au détenteur de quelque autre manière.
8.4.2. Le Plafonnement maximum pourra être établi pour chaque Offre de Token en collaboration avec le Partenaire respectif et le cas échéant Vous sera clairement communiqué avant de passer tout ordre d’achat pour un tel Fan Token. Le Plafonnement Maximum peut varier d’une Offre de Token à l’autre.

8.4.3. Le nombre minimum de Fan Tokens (“Plafond minimum”) pouvant être achetés pendant toute période d’offre de Tokens sera d’un montant en $CHZ équivalent à un (1) Fan Token.

8.4.4. Socios se réserve le droit de modifier, à sa seule et entière discrétion, le Plafonnement maximum et le Plafonnement minimum pendant toute la Période d’Offre de Token ou après sous réserve d’un préavis de 15 jours donné à l’avance.

8.4.5. Si Vous tentez d’acheter ou d’acquérir des Fan Tokens pour un montant supérieur au plafond maximum, vous reconnaissez et acceptez que :

Sous réserve que Votre transfert de Tokens Chiliz en paiement d’une telle tentative d’achat de Fan Tokens est reçu par Socios, et nonobstant toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente, Socios peut, à sa seule et entière discrétion :

(a) Vous livrer ce nombre de Fan Tokens d’un montant basé sur le plafond maximum et Vous rembourser en $CHZ ce montant pour la partie du transfert qui dépasse le plafond maximum sans intérêt et net de tous frais administratifs et/ou de tiers et/ou autres frais de transaction et de service (le cas échéant) qui peuvent être encourus dans le cadre de ce remboursement, auquel cas ces frais administratifs et/ou tiers et/ou autres frais de transaction et de service (le cas échéant) engagés dans le cadre dudit remboursement seront à Votre seule charge ; ou

(b) Vous fournir un remboursement intégral ou partiel de ce transfert de $CHZ sans intérêt et déduction faite de tous les frais administratifs et/ou de tiers et/ou autres frais de transaction et de service (le cas échéant) pouvant être encourus en rapport avec ce remboursement, auquel cas ces frais administratifs et/ou de tiers et/ou autres frais de transaction et de service (le cas échéant) encourus en rapport avec ce remboursement seront à Votre charge exclusive.
(c) Socios peut prendre toute mesure qu’elle juge appropriée, à sa seule et entière discrétion.

Dans le cas où le paragraphe 7.4.5 (a) est applicable, à l’exception de tout Fan Token que Socios peut choisir de livrer en vertu de celui-ci, ou dans le cas où le paragraphe 7.4.5 (b) est applicable, sauf pour tout remboursement que Socios peut choisir de vous accorder en vertu de celui-ci, Socios ne sera soumis à aucune obligation sous quelque forme ou mode que ce soit à Votre égard en raison de la tentative d’achat, et

Dans le cas où le paragraphe 7.4.5 (a) est applicable, à l’exception de Votre droit à de tels Fan Tokens, ou dans le cas où le paragraphe 7.4.5 (b) est applicable, à l’exception de Votre droit à un tel remboursement (en tout ou en partie) en vertu de la présente, Vous renoncez à tous les droits, réclamations et/ou actions (présentes ou futures) en vertu de la loi (y compris toute réclamation délictuelle) ou contrat contre Socios ou ses affiliés et/ou les personnes indemnisées en rapport avec cette tentative d’achat, et dégagera en outre Socios et les Personnes indemnisées de toute responsabilité à l’égard des pertes, dommages, taxes, impôts, responsabilités et dépenses que Vous pourriez engager suite à cette tentative d’achat.

8.5. TENTATIVES D’ACHAT EN VIOLATION DES LOIS ET RÈGLEMENTATIONS

Dans le cas où Socios découvrirait, à tout moment après Votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation et Conditions Générales de Vente, que Votre achat de $CHZ et/ou de Fan Tokens et/ou Collectibles est considéré comme une violation de ces conditions, des lois et réglementations applicables Vous reconnaissez et acceptez que, indépendamment du fait que le transfert de $CHZ en tant que contrepartie d’achat soit considéré comme effectué ou reçu avec succès, que l’achat de Fan Tokens sera considéré comme nul et/ou non avenu et :

(a) Socios ne sera pas obligé de Vous livrer des $CHZ, des Fan Tokens ou des Tokens Collectibles (selon le cas) et n’aura aucune obligation sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit envers Vous en ce qui concerne une telle tentative d’achat ; et

(b) Vous renoncez par la présente à tous les droits, réclamations et/ou motifs d’action (présentes ou futures) en vertu de toute loi (y compris toute réclamation délictuelle) ou contrat contre Socios ou ses filiales et/ou les personnes indemnisées dans le cadre ou suite à ladite tentative d’achat et devez également dégager Socios et les personnes indemnisées de toutes responsabilités et dépenses que vous pourriez engager dans le cadre ou suite à une telle tentative d’achat, et les décharger de toute responsabilité en matière de perte, dommages, taxes, obligations, et autres charges qui peuvent être occasionnés par cette tentative d’achat.

IL EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ DE VOUS ASSURER QUE VOTRE TENTATIVE D’ACHAT ET/OU DE TRANSFERT DE $CHZ EN CONTREPARTIE DE L’ACHAT DE FAN TOKENS ET/OU DE TOKENS COLLECTIBLES NE VIOLE PAS CES CONDITIONS, LES LOIS, LA RÉGLEMENTATION OU LES RÈGLES EN VIGUEUR.

8.6. RETRAITS, ANNULATIONS, REFUS D’ACHAT ET RÉSILIATION DE LA VENTE DE TOKENS

8.6.1. Le Vendeur de Tokens se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de refuser tout achat de Tokens, ou de résilier la Vente de Tokens à tout moment après Votre acceptation des présentes Conditions et avant la livraison des Tokens conformément aux présentes Conditions, si vous ne respectez pas les conditions requises dans le présent contrat. Le Vendeur du Token se réserve en outre le droit, à sa seule et entière discrétion, de considérer tout achat de Tokens pendant toute la Période d’Offre du Token comme non valable, nonobstant toute livraison de Tokens qui aurait pu être affectée conformément aux présentes Conditions, dans le cas où il y aurait un changement dans toute loi, réglementation ou règle applicable après cette livraison qui interdit, restreint, contraint, entrave ou affecte de manière négative la Vente du Token dans une mesure ou dans l’autre.
8.6.2. Le Vendeur de Tokens se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de refuser tout achat de Tokens par tout Participant à tout moment après Votre acceptation des présentes Conditions et avant la livraison des Tokens conformément aux présentes Conditions dans le cas où Vous ne seriez pas inscrit dans la Liste blanche à la satisfaction unique et entière du Vendeur de Tokens.
8.6.3. Dans le cas où un tel rejet de Votre achat de Tokens, la résiliation de la Vente de Tokens ou de la Vente de Tokens conclue serait considérée comme nulle, si Vous avez effectué un transfert de $CHZ en contrepartie d’un tel achat de Tokens rejeté ou si un tel achat de Tokens faisant l’objet de la Vente de Tokens conclue est considéré comme nul, Vous acceptez que :

8.6.3.1. sous réserve que Votre transfert de Tokens Chiliz en guise de paiement pour une telle tentative d’achat de Fan Tokens et/ou de Tokens Collectibles soit reçu par Socios et nonobstant toute disposition des présentes Conditions de Vente, le Vendeur de Tokens peut, à sa seule et absolue discrétion, rembourser tout ou une partie des dits Tokens Chiliz, sans intérêt et déduction faite de tous les frais administratifs et/ou de tiers et/ou d’autres frais de transaction et de service (le cas échéant) susceptibles d’être engagés dans le cadre de ce remboursement, auquel cas les frais administratifs et/ou de tiers et/ou d’autres transactions et services (le cas échéant) engagés dans le cadre dudit remboursement sont à Votre charge.

8.6.3.2. À l’exception de tout remboursement que le Vendeur de Tokens peut choisir d’accorder en vertu des présentes conditions, le Vendeur du Token n’aura aucune obligation, sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, à Votre égard concernant l’achat prévu ;

8.6.3.3. À l’exception de Votre droit à un tel remboursement en vertu des présentes Conditions, Vous renoncez par la présente à tous les droits, réclamations et/ou actions en justice en vertu de la loi ou d’un contrat contre le Vendeur de Tokens et/ou les personnes indemnisées relativement à l’achat prévu ou découlant de cet achat, et devez également dégager le Vendeur et les personnes indemnisées de toute responsabilité relatives aux pertes, dommages, taxes, dettes ou frais susceptibles d’être à Votre charge dans le cadre ou suite à cet achat prévu.

8.6.3.4. Le Vendeur de Tokens se réserve le droit d’appliquer des restrictions comprenant des seuils monétaires qu’il peut juger nécessaires, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou selon comme requis ou autorisé par la loi applicable, en ce qui concerne le transfert de Chiliz ($CHZ), les Fan Tokens et les Tokens Collectibles du portefeuille Socios de l’Utilisateur.

8.6.4. Dans le cas où vous transférez vos Tokens hors de votre portefeuille Socios.com, il en est de votre seule responsabilité de vous assurer de l’exactitude de l’adresse de destination fournie. Les Tokens envoyés à une adresse incorrecte ne pourront être recouvrés et seront perdu. Socios ne peut être tenu pour responsable pour un envoi à une adresse incorrecte et tous dommages et pertes sont par conséquences à votre charge. De plus, les Fan Tokens ne peuvent être transférés qu’à une adresse de portefeuille de Chiliz.net et vous serez seul responsable de fournir l’adresse de portefeuille correcte de Chiliz.net.

9. TOKENS $CHZ

9.1. ACHAT DE TOKENS CHILIZ

9.1.1. Le Token Chiliz est la monnaie officielle de la Plateforme Socios et est soumis à un ensemble spécifique de Conditions Générales de Vente disponibles sur le site https://www.chiliz.com/en/terms-conditions/.
9.1.2. Les Tokens Chiliz peuvent être achetés auprès (i) de la Plateforme Socios, (ii) Chiliz.net ou (iii) d’échanges de devises cryptographiques autorisée.
9.1.3. Les Tokens Chiliz achetés sur la plate-forme Socios peuvent être verrouillés pendant une période de temps spécifique qui peut être déterminée à notre seule discrétion. Pendant cette période verrouillée, il ne vous sera pas possible de transférer des Tokens Chiliz du portefeuille Socios vers un autre portefeuille numérique, mais vous pouvez utiliser les Tokens Chiliz pour acheter des Fan Tokens ou des Tokens Collectibles.
9.1.4. La valeur des Tokens Chiliz est de nature volatile et peut fluctuer de manière significative sur une courte période de temps en fonction des tendances externes du marché.
9.1.5. Vous ne devez pas acheter de Tokens $CHZ s’il existe des restrictions légales applicables dans Votre pays de résidence ou de domicile. Il est de Votre seule responsabilité de Vous assurer que Votre achat de Token $CHZ n’est ni interdit, restreint, entravé, altéré ou autrement affecté ni assujetti à l’impôt de quelque manière que ce soit par toute loi, réglementation ou règle applicable dans Votre pays de résidence ou domicile.
9.1.6. Vous n’êtes pas éligible et Vous ne devez pas acheter de Tokens en $CHZ si :
• Vous êtes un particulier qui est citoyen, domicilié, résident ou physiquement présent ou situé dans un territoire exclu
• Vous êtes une personne morale constituée ou exploitée dans une Juridiction exclue, ou Vos exploitants sont citoyens, domiciliés, résidents ou physiquement présents ou situés dans une Juridiction exclue
• Vous faites l’objet de sanctions imposées ou appliquées par un pays, un gouvernement ou une autorité internationale
• Vous êtes une personne qui est autrement interdite ou inadmissible de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, à participer à un ou plusieurs achats de crypto-monnaie ; ou
• L’échange, la vente et l’achat de Crypto-monnaie sont interdits, restreints ou non autorisés sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, en vertu des lois, exigences réglementaires ou règles en vigueur dans aucune juridiction qui Vous est applicable.
9.1.7. Dans le cadre de ses procédures de diligence raisonnable et de vérification des utilisateurs, Socios peut Vous demander de fournir tous documents et informations (et qui peuvent inclure des photographies et/ou vidéos prouvant l’existence de ces documents et informations) afin de prouver Votre identité, résidence, statut et/ou éligibilité pour acheter des Tokens Chiliz.
9.1.8. Nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue discrétion, de refuser Votre achat prévu de Tokens Chiliz si Vous n’êtes pas en mesure de fournir ces documents ou informations à Notre seule et entière satisfaction. Seuls les participants qui ont satisfait avec succès à la Procédure de vérification de l’utilisateur et aux procédures de diligence raisonnable, à Notre seule et entière satisfaction, seront éligibles pour acheter des Tokens.
9.1.9. Dans le cas où Socios découvrirait, à tout moment après Votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation et Conditions Générales de Vente, que Votre achat de Chiliz est considéré comme une violation des lois et réglementations applicables, Vous reconnaissez et acceptez, qu’un tel transfert de Chiliz ($CHZ) comme contrepartie soit effectué ou reçu, que l’achat de Tokens Chiliz soit considéré comme nul et/ou non avenu et :

(i) Socios ne sera pas obligé de Vous livrer des Chiliz et n’aura aucune obligation sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit envers Vous en ce qui concerne une telle tentative d’achat ; et

(ii) Vous renoncez par la présente à tous les droits, réclamations et/ou motifs d’action (présentes ou futures) en vertu de toute loi (y compris toute réclamation délictuelle) ou contrat contre Socios ou ses filiales et/ou les personnes indemnisées dans le cadre ou suite à ladite tentative d’achat et devez également dégager Socios et les personnes indemnisées de toutes responsabilités et dépenses que vous pourriez engager dans le cadre ou suite à une telle tentative d’achat, et les décharger de toute responsabilité en matière de perte, dommages, taxes, obligations, et autres charges qui peuvent être occasionnés par cette tentative d’achat.

IL EST DE VOTRE SEULE RESPONSABILITÉ DE VOUS ASSURER QUE VOTRE TENTATIVE D’ACHAT ET/OU DE TRANSFERT DE CHILIZ NE VIOLE PAS CES CONDITIONS, LES LOIS, LA RÈGLEMENTATION OU LES RÈGLES EN VIGUEUR.

9.2. AUTRE UTILISATION DES $CHZ

9.3. Socios se réserve le droit d’introduire toute autre utilisation des $CHZ sur la Plateforme Socios qu’elle peut déterminer de temps à autre, y compris, mais sans s’y limiter, l’achat de marchandises ou autres produits livrables d’un Partenaire.
9.4. Toute marchandise ou tout autre produit livrable disponible à l’achat via la Plateforme Socios sera conforme aux présentes Conditions.
9.5. Les marchandises et autres produits livrables seront disponibles à l’achat au moyen de $CHZ uniquement.
9.6. En fonction de la juridiction compétente de l’Utilisateur, aucun droit de rétractation ne pourra être exercé en cas d’achat par l’Utilisateur sur la Plateforme Socios de marchandises ou autres produits livrables.

10. SSU Tokens

10.1. Comment sont acquis les SSU Tokens ?

Les SSU Tokens ne peuvent être achetés comme tous les autres Fan Tokens, Chiliz Tokens ou les Tokens Collectibles. La seule façon pour les utilisateurs de collecter des Tokens SSU est de réaliser des actions éligibles sur l’application sur l’Application Socios liées à leur utilisation et à leur interaction avec l’Application Socios et la Plateforme Socios. Cela comprend des actions telles que la connexion à l’Application Socios, l’utilisation des fonctions de chat et d’autres services et fonctionnalités de l’Application. Les SSU Tokens sont également rétribués en fans sous la forme d’un pourcentage de leurs scores cumulés au classement des fans en fonction du nombre de Fan Tokens des autres Partenaires qu’ils détiennent – ceci vise à récompenser les fans qui sont fidèles et les plus engagés avec les Partenaires.

10.2. Quel est le but des SSU Tokens ?

La propriété des SSU permet aux Utilisateurs de voter dans des sondages sur la page des partenaires de Socios United sur l’application Socios comme un mécanisme d’influence et d’engagement à « l’échelle de la plateforme ». Sur le plan technique, les SSU sont identiques aux Fan Tokens des partenaires de la plateforme, mais ils diffèrent grandement en ce qui concerne les mécanismes de remboursement utilisés pour les attribuer aux Utilisateurs. Les SSU Tokens sont directement liés aux mécanismes de récompense de la fidélité sur l’Application Socios. Bien que les Utilisateurs ne puissent pas vendre leurs SSU Tokens contre des $CHZ, et les SSU Tokens ne sont pas énumérés sur le marché de l’Application Socios ou sur Chiliz.net.

11. FRAIS

Vous acceptez de payer à Socios tous les frais applicables et Socios peut, à son entière discrétion, mettre à jour les frais à tout moment. Les frais actualisés s’appliqueront à toutes les transactions qui auront lieu après la date d’entrée en vigueur des frais actualisés. Vous autorisez Socios à déduire de votre portefeuille Socios tous les frais applicables que vous devez en vertu des présentes conditions.

12. CONDITIONS ET RESTRICTIONS

Socios peut, à tout moment et à sa seule discrétion, refuser ou interrompre toute demande d’achat, commande ou autre demande relative à des $CHZ, imposer des limites sur le montant des achats qui peuvent être effectués, sur une base quotidienne ou périodique ou autrement, ou imposer toute autre condition ou restriction à Votre participation sur la Plateforme Socios ou Votre utilisation des Services, sans avis préalable. Par exemple, Socios peut : (a) limiter le nombre de commandes que vous pouvez passer (b) restreindre les demandes de transaction à partir de certains lieux ; ou (c) restreindre les transactions s’il existe un soupçon raisonnable de fraude, une capacité réduite, une activité inappropriée ou illégale, incluant mais sans s’y limiter, les violations des marchés ou si Socios a de sérieux doutes sur Votre propriété d’une partie ou de l’intégralité des Tokens Chiliz dans le cadre d’un litige.

13. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En acceptant ces Conditions, Vous déclarez et garantissez au Vendeur de Tokens ce qui suit;

13.1. Vous reconnaissez et acceptez que les Tokens ne sont pas destinés à constituer des titres de quelque forme que ce soit, des parts d’un fonds commercial, des parts d’un organisme de placement collectif ou toute autre forme d’investissement réglementé dans quelque juridiction que ce soit ;
13.2. Vous n’êtes pas citoyen ou résident d’une juridiction exclue ;
13.3. Vous reconnaissez et acceptez que ces conditions ne constituent pas un prospectus ou un document d’offre de quelque nature que ce soit et qu’elles ne sont pas destinées à constituer une offre de titres de quelque forme que ce soit ;
13.4. Vous reconnaissez et acceptez qu’aucun Token ne doit être considéré, interprété, classifié ou traité comme Vous permettant ou Vous donnant la possibilité de participer ou de percevoir des profits, revenus ou autres paiements ou retours provenant ou en relation avec Socios ou les Partenaires ;
13.5. Les dispositions des présentes Conditions, toute partie de celles-ci ou toute copie de celles-ci, ou leur acceptation par Vous, ne sont pas prohibées ou limitées par les lois, règlementations ou règles en vigueur dans Votre juridiction, et lorsque des restrictions concernant la possession sont applicables, Vous devez vous y conformer et les respecter à Vos frais et sans engager la responsabilité du Vendeur de Tokens ;
13.6. Vous avez lu et compris l’ensemble de ces conditions, y compris les annexes ci-jointes ;
13.7. Si Vous êtes une personne physique, Vous avez l’âge et la capacité, en vertu des lois en vigueur dans la juridiction où Vous résidez et dans la juridiction dont Vous êtes citoyen, d’accepter ces Conditions et de respecter toutes Vos obligations décrites dans ce qui suit ;
13.8. Ces Conditions constituent des obligations légales, applicables et contraignantes pour Vous, exécutoires conformément à ses termes. Ni l’achat, ni la réception, ni la détention ou l’utilisation de Tokens ne constituent une violation ou une violation d’aucune loi, réglementation ou règle en vigueur dans Votre juridiction ;
13.9. Vous acceptez et reconnaissez qu’aucun des Partenaires, Vendeur de Tokens et/ou Personnes indemnisées n’est responsable de toute perte directe, indirecte, particulière, accidentelle, consécutive ou autre, de quelque nature que ce soit, en responsabilité civile, contractuelle ou autre, résultant de ou liée à toute acceptation ou confiance que Vous pourriez avoir envers ces Conditions ou toute partie qui en découle ;
13.10. Toutes les déclarations et garanties ci-dessus sont, et continueront d’être vraies, complètes, exactes et non trompeuses à partir du moment où Vous acceptez les présentes Conditions, nonobstant la réception par Vous de tous les Tokens.
13.11. Le Vendeur de Tokens ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie sous quelque forme que ce soit, et décline toute responsabilité à cet égard.
13.12. Vous acceptez de Nous payer les frais et/ou commissions en rapport avec Votre achat, Votre vente ou Votre échange de tout Token sur la Plateforme Socios. Le cas échéant, Vous autorisez Socios à déduire automatiquement des $CHZ de Votre Portefeuille Socios pour tous frais et/ou commissions applicables dus par Vous en vertu des présentes Conditions.

14. CONFISCATION DE TOKENS, SUSPENSION OU RÉSILIATION DE COMPTE

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à Votre accès ou confisquer/geler/bloquer Vos Tokens et à Votre utilisation des Services, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, y compris si (a) nous soupçonnons une fraude, une tricherie ou une mauvaise utilisation par Vous du contenu ou des Services ; ou (b) nous suspectons toute autre activité irrégulière ou illégale liée à Votre Compte ; (c) nous soupçonnons que vous détenez votre compte en faveur de tiers ; (d) nous suspectons une violation de ces conditions, des Directives, de notre Politique de Confidentialité ou de toute autre loi et réglementation applicable ; (e) Socios juge nécessaire de protéger les intérêts de l’Utilisateur et / ou Socios et / ou des Utilisateurs de Socios. Ajouté à cela nous nous réservons le droit de clôturer votre compte dans certaines circonstances, par exemple (a) Les conditions, les Directives ou la Politique de Confidentialité présentées auparavant ne sont pas respectées ; (b) nous soupçonnons que vous avez fourni des documents de vérification utilisateur contrefaits, falsifiés, manipulés ou insatisfaisants ; ou (c) nous avons concrètes preuves montrant que Vous participez à des activités illégales ou qu’il y a eu abus du service. Vous acceptez que Socios ne sera pas responsable envers vous de toute modification, suspension ou résiliation permanente ou temporaire de votre compte, confiscation de Vos Tokens ou de l’accès à tout ou partie des services. À condition que, lorsque et si possible, seule la quantité limitée de tokens qui ont fait l’objet d’une utilisation non autorisée / inappropriée ou obtenus par la tricherie ou par toute autre manière illégale ou irrégulière seront confisqués.

14.1. Nous avons le droit de conserver et d’utiliser les données de transaction ou d’autres informations liées à ce compte pour une période 5 ans.

14.1.1. Si nous suspendons votre compte ou verrouillons vos tokens, nous pouvons poursuivre cette suspension du verrouillage jusqu’à ce que le motif de cette limitation ou restriction soit caduque et / ou résolu à la satisfaction de Socios. Vous acceptez que Socios n’assumera aucune responsabilité quant à une telle limitation ou restriction placée sur votre compte, ou pour votre incapacité à retirer les tokens ou exécuter des transactions pendant la période d’une telle limitation ou restriction.

14.2. Si Votre Compte est inactif (c’est-à-dire non utilisé ou non connecté) pendant une période de douze (12) mois consécutifs, nous nous réservons le droit de Vous facturer sur Votre compte cinq (5) euros/ livres/ dollars de Tokens Chiliz chaque mois au titre de frais administratifs après Vous en avoir informé au préalable par e-mail, via notre service-client ou l’application Socios. Si vous vous connectez après que nous ayons commencé à facturer les frais administratifs sur votre compte, nous cesserons de facturer des frais administratifs supplémentaires sur votre compte. Nous nous réservons le droit de fermer les comptes inactifs sans solde, à Notre entière discrétion.

14.3. Vous pouvez désactiver votre Compte à tout moment en contactant Notre service clientèle. Lors de la résiliation de tout service ou de votre compte, les dispositions suivantes des présentes conditions subsisteront : Propriété du contenu, droits accordés par Vous, exclusion de garantie, indemnisation, limitation de responsabilité, règlement des différends, conditions générales et la présente clause 11 concernant la résiliation.

15. BONNE CONDUITE, INTERDICTIONS GÉNÉRALES ET DROITS D’APPLICATION DE SOCIOS

Vous acceptez d’être responsable de Votre propre conduite et du contenu Utilisateur pendant l’utilisation des Services, et de toutes les conséquences qui en découlent. De plus, Vous acceptez de ne pas faire ce qui suit, à moins que la loi en vigueur ne vous donne le droit de le faire :
• recueillir, stocker ou partager une information personnelle identifiable d’autres utilisateurs des Services sans leur permission expresse ;
• extraire, capturer ou indexer les Services ou le contenu (y compris les informations sur les Utilisateurs) ;
• utiliser les Services ou le contenu, ou une partie de ceux-ci, à des fins commerciales ou d’une manière non autorisée par les présentes Conditions, y compris, mais sans s’y limiter, (a) la collecte d’éléments ou de ressources in-App à vendre en dehors des Applications, (b) la prestation de Services dans les Applications contre paiement en dehors des Applications, ou (c) la vente, revente ou location des Applications ou de votre Compte ;
• tenter d’accéder ou de rechercher les Services ou le contenu ou de télécharger du contenu à partir des Services par l’utilisation de toute technologie ou moyen autre que ceux fournis par Socios ou d’autres navigateurs Web de tiers couramment disponibles (notamment, et sans s’y limiter, les logiciels automatisés, robots, spider, crawler, outils de data mining, hacks ou autres outils, agents, moteurs ou périphériques de toute sorte) ;
• tenter d’utiliser les Services d’anonymisation ou des logiciels tels que des serveurs proxy, des VPN ou similaires pour contourner les restrictions des juridictions exclues telles que déterminées par Nous ;
• tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse un logiciel utilisé pour fournir les Services ou le contenu ;
• contourner, supprimer, désactiver, désembrouiller ou contourner de toute autre manière une mesure technologique mise en œuvre par Socios ou un de ses fournisseurs ou un autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger les Services ou le contenu ;
• utiliser, afficher, mettre en miroir ou d’encadrer les Services ou un des éléments isolés des Services, le nom de Socios, toute marque, logo ou autre information exclusive de Socios, ou la disposition et la conception d’une des pages ou applications sans le consentement écrit explicite de Socios ;
• afficher, publier, soumettre ou transmettre du contenu qui enfreint, détourne ou viole le brevet, le droit d’auteur, la marque déposée, le secret commercial, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité ou de confidentialité d’un tiers ;
• accéder, falsifier ou utiliser des zones non publiques des Services, des systèmes informatiques de Socios ou des systèmes techniques de livraison des fournisseurs de Socios ;
• tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système, réseau ou service Socios, ou de violer une mesure de sécurité ou d’authentification ;
• n’utiliser aucune balise méta ou autre texte ou métadonnée cachée utilisant l’une de Nos marques déposées, y compris, mais sans s’y limiter, la marque, le logo, l’URL ou le nom d’un produit Socios sans Notre consentement écrit explicite ;
• falsifier les protocoles TCP/IP ou une partie de l’information des protocoles d’un courriel ou d’un message de newsletter, ou utiliser de quelque façon que ce soit les Services ou le contenu pour envoyer des informations d’identification de source altérée, trompeuse ou fausse ;
• interférer ou tenter d’interférer avec l’accès d’un utilisateur, hôte ou réseau, y compris, mais sans s’y limiter, par l’envoi d’un virus, la surcharge (overloading), un envoi massif (flooding), du pollupostage (spamming), le bombardement de courriel (mailbombing) des Services ;
• supprimer, masquer ou modifier de quelque manière que ce soit une attribution, un avertissement ou un lien qui apparaît dans les Services ou dans le contenu ;
• violer une loi ou une réglementation en vigueur ; ou
• encourager ou permettre à toute autre personne de faire ce qui précède.
Bien que Socios n’ait pas l’obligation de surveiller l’accès ou l’utilisation des Services ou du contenu, d’examiner ou d’éditer du contenu, Nous avons le droit de le faire dans le but d’exploiter les Services, d’assurer le respect des présentes Conditions, et de se conformer aux lois en vigueur et toute autre disposition légale. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver l’accès au contenu, à tout moment et sans préavis. Socios peut supprimer tout contenu que nous considérons comme répréhensible ou en violation des présentes Conditions. Nous avons le droit d’enquêter sur les violations des présentes Conditions ou sur les comportements qui affectent les Services. Nous pouvons également consulter et coopérer avec les autorités chargées de l’application de la loi pour poursuivre les utilisateurs et toute autre personne qui contrevient à la loi.
TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART DE PERTURBER OU D’INTERFÉRER AVEC LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, DE SAPER OU DE MANIPULER LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE TOUT SITE OU APPLICATION, CONSTITUE UNE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES.

16. PROGRAMMES BETA

Socios peut Vous proposer un accès anticipé à certains logiciels d’application mobile en préversion (« Logiciel Bêta ») afin de Vous permettre de tester et de fournir des commentaires sur le Logiciel Bêta dans le cadre du programme de bêta test (« Programme Bêta »).  La présente section ne s’applique qu’aux programmes bêta fermés, pour lesquels Socios propose un accès privé à des testeurs sélectionnés. Cette section ne s’applique pas aux programmes bêta ouverts que Socios met à la disposition du public dans un app store.
Vous reconnaissez que toutes les caractéristiques ou le contenu du produit, la documentation de jeu, le matériel promotionnel et/ou toute autre information que Socios peut Vous fournir en relation avec le Programme Bêta (« Matériel de Test »), le Logiciel Bêta, ainsi que tout ce qui concerne le Programme Bêta est la propriété exclusive de Socios, est confidentiel et doit être traité comme confidentiel jusqu’à sa publication par Socios.
Si Socios vous donne accès au Logiciel bêta, Socios vous accorde, sous réserve de votre respect des présentes Conditions, une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée d’utilisation du Logiciel bêta uniquement à des fins de test et de feedback sur le Logiciel bêta dans le cadre du Programme bêta.
Sans limiter ce qui précède et sauf dans la mesure où les lois applicables l’interdisent, ce qui suit est interdit et il Vous ne pouvez pas :
• copier, modifier ou créer des produits dérivés basés sur le logiciel bêta ;
• donner ou vendre le logiciel bêta à qui que ce soit ;
• faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, décrypter ou tenter d’obtenir le code source du logiciel bêta ;
• installer le Logiciel Beta sur des systèmes que Vous ne contrôlez pas directement ou que Vous partagez avec d’autres ;
• discuter du logiciel bêta avec quelqu’un d’autre que Socios ou en faire la démonstration ;
• poster sur un blog, sur Twitter, ou publier publiquement des informations sur le Logiciel Bêta ;
• faire des captures d’écran, des photos, des vidéos ou des enregistrements audio du Logiciel bêta, à moins que Socios ne vous ait permis par écrit de le faire ; ou
• mettre à la disposition d’un tiers les feedbacks bêta (tels que définis ci-dessous), sauf autorisation écrite et préalable de Socios.
Soyez prudent lorsque vous utilisez le logiciel bêta en public. Ne permettez à personne de voir, d’entendre, de filmer ou de photographier le logiciel bêta. Veuillez informer Socios rapidement de tout accès non autorisé ou de toute violation présumée de la sécurité de votre compte.
Socios peut recueillir vos commentaires, suggestions et commentaires sur le logiciel, et peut également suivre votre utilisation du logiciel au moyen d’outils analytiques, conformément à la Politique de confidentialité. Tous ces commentaires, suggestions, feedback et données analytiques (collectivement, le « Feedback Bêta » sont la propriété exclusive de Socios.
Vous comprenez et acceptez que la participation au Programme Bêta est volontaire et ne crée pas de partenariat légal, d’agence ou de relation d’emploi entre vous et Socios, et vous ne serez pas rémunéré pour votre participation à tout feedback Bêta.
À moins que la loi applicable ne l’interdise, tout le matériel d’essai vous est fourni « tel quel », sans aucune garantie explicite ou implicite de quelque nature que ce soit. Vous comprenez que le logiciel bêta est en cours de développement et qu’il peut contenir des erreurs, des bugs et d’autres problèmes qui pourraient causer une perte de données et/ou une défaillance du système. Vous devez installer le logiciel bêta sur des périphériques non productifs qui ne sont pas critiques pour l’entreprise et qui ont été sauvegardés. Dans les limites autorisées par la loi en vigueur, Socios n’est en aucun cas responsable des dommages que vous pourriez subir du fait de votre participation au Programme Bêta.
Vous acceptez que tout manquement à votre obligation de confidentialité entraîne un préjudice irréparable pour Socios, dont l’étendue serait difficile à déterminer, et que des dommages-intérêts ne pourraient pas constituer une réparation adéquate ou suffisante.  En conséquence, Vous acceptez qu’en cas de violation de Votre obligation de confidentialité, Socios aura droit à une injonction ou à toute autre réparation équitable que le tribunal jugera appropriée, en plus de tout autre recours disponible.

17. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

17.1. Dans les limites prévues par la loi, les règlementations et les règles en vigueur et sauf disposition contraire des présentes Conditions, le Vendeur de Tokens décline expressément sa responsabilité et ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable envers quiconque de ;
17.1.1. Toute vente ou transfert de Token acquis par vous dans le cadre de la présente à toute personne et ce, à tout moment ;
17.1.2. Les fonds utilisés pour l’achat de Tokens sont obtenus par un acte lié au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme ou à tout autre acte violant ou enfreignant une loi, une règlementation ou une règle en vigueur ;
17.1.3. Un rejet des achats de Tokens ou une résiliation de la Vente de Tokens ;
17.1.4. Une défaillance ou un retard dans la livraison par le Vendeur de Tokens, et la réception par Vous, de tout Token pour toute raison indépendante de la volonté du Vendeur du Token ou pour toute raison imputable, en tout ou en partie, à un tiers ;
17.1.5. Une défaillance, un dysfonctionnement, une panne ou une perturbation du fonctionnement du Vendeur de Tokens, des Tokens ou de toute technologie sur laquelle le fournisseur de Tokens s’appuie en raison de piratages, cyber-attaques, déni des services distribués, erreurs, failles, défauts, erreurs dans la programmation, code source ou autre. Indépendamment du moment où une telle défaillance, un dysfonctionnement, une panne ou une interruption se produit ;
17.1.6. Une défaillance, un dysfonctionnement, une panne ou une perturbation du fonctionnement d’une blockchain, d’un système logiciel basé sur une blockchain ou d’une technologie de blockchain en relation avec les opérations du Vendeur de Tokens en raison de hard forking, de piratage, de cyber-attaques, de déni de service distribué, de failles, de défauts ou d’erreurs dans la programmation ou le code source, indépendamment du moment où cette défaillance, ce dysfonctionnement ou cette perturbation surviennent ;
17.1.7. Une diminution ou une volatilité des cours ou du volume de négociation des Tokens après la mise à disposition des Tokens pour la transaction ;
17.1.8. Un défaut des Fan Tokens pour tout usage spécifique ;
17.1.9. Un défaut de divulgation des informations relatives au déroulement de la (des) Vente(s) de Tokens ;
17.1.10. Tout refus d’achat ou d’échange de Tokens effectué dans le cadre d’un échange de monnaie cryptographique par un tiers ;
17.1.11. Toute interdiction, restriction ou réglementation d’un gouvernement ou d’une autorité de régulation dans toute juridiction concernée par l’exploitation, les fonctionnalités, l’utilisation, le stockage, les mécanismes de transmission, le transfert et la négociabilité des Tokens ;
17.2. En cas de perte, de piratage ou de vol dans le portefeuille Socios de l’utilisateur, vous reconnaissez et confirmez que vous n’avez aucun droit, ni prétentions à réclamation ou cause d’action contre le Vendeur de Tokens, de quelque manière que ce soit.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

18.1. Dans les limites permises par les lois, règlements et règles en vigueur :
18.1.1. Le Vendeur de Tokens et les Personnes Indemnisées ne pourront être tenus responsables de toute perte indirecte, spécifique, fortuite, consécutive ou autre, de toute nature, délictuelle, contractuelle ou autre (incluant, mais non sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, revenus ou de recettes et les pertes de données) résultant ou en relation avec l’achat, l’utilisation, l’échange, la réception ou la détention des Tokens ;
18.1.2. La responsabilité globale du Vendeur de Tokens, en responsabilité délictuelle, contractuelle ou autre, découlant de l’achat, de l’utilisation, de la réception ou de la détention de Tokens par Vous ou en relation avec cet achat, sera limitée à la somme de $CHZ transférée par Vous en contrepartie de l’achat prévu de Tokens ;
18.1.3. Vous acceptez par la présente de renoncer de faire valoir tous les droits et réclamations en vertu des lois, réglementations et règles en vigueur et Vous ne pouvez faire des réclamations sur la seule base de ces Conditions.
18.1.4. Dans toute la mesure permise par les lois, réglementations et règles en vigueur, Vous devrez indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité le Vendeur de Tokens et/ou les Personnes indemnisées de toute réclamation, dommage, perte, poursuite, action, demande, procédure, dépense et/ou responsabilité (incluant mais sans s’y limiter les frais juridiques raisonnables engagés et/ou ceux nécessaires pour établir avec succès votre droit à indemnisation) déposée/engagée par Vous ou un tiers contre tout Vendeur de Tokens ou les personnes indemnisées résultant du non-respect d’une garantie, déclaration ou obligation stipulées dans la présente.

19. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

19.1. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété intellectuelle, y compris les droits relatifs à l’utilisation, à quelque fin que ce soit, d’informations, d’images, d’interfaces utilisateur, de logos, de marques commerciales, de noms commerciaux, de noms de domaine Internet ou de droits d’auteur en relation avec le Vendeur de Tokens ou les Partenaires.
19.2. Aucune licence implicite n’est accordée en vertu des présentes conditions, et tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu de ces conditions demeurent sous la réserve du Vendeur de Tokens.

20. AUCUNE RENONCIATION

20.1. Tout manquement du Vendeur de Tokens à faire respecter les présentes Conditions ou à faire valoir des droits, réclamations ou causes d’action contre Vous en vertu des présentes Conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation au droit du Vendeur de Tokens à faire valoir des droits, réclamations ou causes d’action contre Vous.

21. ACCORD INTÉGRAL

21.1. Les présentes Conditions contiennent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent toutes les conditions générales, communications, accords ou arrangements antérieurs (oraux et écrits) relatifs à la Vente de Tokens, à l’utilisation de la Plateforme Socios, à l’utilisation des Services et à Votre achat de Tokens.
21.2. Dans le cas où le Vendeur de Tokens découvrirait que, en participant à la Vente de Token, Vous vous êtes livré à un usage ou à un comportement déloyal, excessif ou abusif, le Vendeur de Tokens se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires, dans toute la mesure du possible, conformément à la loi, pour protéger le Vendeur de Tokens et les Personnes Indemnisées de toute perte, dommage, préjudice ou dégradation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit.
21.3. Nous pouvons modifier occasionnellement ces Conditions. En cas de modification des présentes Conditions, Nous Vous informerons de tels changements, par exemple par la publication d’un avis sur l’Application Socios ou par l’envoi d’une notification par e-mail avec les Conditions mises à jour sur Notre site Internet et Nous modifierons la date « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions. Dans la mesure autorisée par la loi, toute modification des Conditions entrera en vigueur dès la publication d’une telle notification. Il est de Votre responsabilité de consulter régulièrement ces notifications et mises à jour afin d’en prendre connaissance.
21.4. Si une clause est jugée illégale, nulle ou non applicable, alors cette clause sera dissociable des présentes Conditions sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres parties de cette clause ou des présentes Conditions, qui resteront alors entièrement applicables et en vigueur.

22. RENONCIATION ACCÉLÉRÉE AU DÉLAI DE RÉFLEXION

22.1. Sauf en cas d’exclusion par une loi en vigueur, aucun droit de rétractation ne s’applique aux achats ou transactions en général effectués par l’Utilisateur sur la Plateforme Socios et concernant les Services que Nous mettons à disposition.

23. SITES WEB OU RESSOURCES DE TIERS

Les services peuvent contenir des liens vers des sites Web ou des ressources tiers. Socios fournit ces liens uniquement pour des raisons de commodité et n’est pas responsable du contenu, des produits ou des services disponibles sur ou à partir de ces sites Web ou ressources tiers, ou des liens affichés sur ces sites Web. Dans les limites des lois en vigueur, Vous reconnaissez être seul responsable et assumez tous les risques découlant de Votre utilisation des sites Web ou des ressources de tiers.

Socios n’est pas responsable de la disponibilité ou de la qualité des Services de tiers, y compris les réseaux de téléphonie mobile, les hotspots, l’Internet sans fil et autres Services. Ces Services tiers peuvent affecter Votre capacité à utiliser les Services ou à participer à un événement et Vous renoncez par la présente à toute réclamation, demande, cause d’action, dommage, perte, dépense ou responsabilité de Socios et de toute autre partie engagée dans la création ou la livraison des Services qui pourraient résulter de, ou qui résulteraient des Services tiers en question, et qui y sont rattachés de quelque manière que ce soit.

24. CONCOURS, TIRAGES AU SORT ET PROMOTIONS SIMILAIRES

Périodiquement, Socios et/ou ses Partenaires peuvent organiser des tirages au sort, des concours, des tirages au sort, des jeux et des promotions similaires sur l’Application (nommés « Promotion »). En plus des présentes Conditions, les Promotions seront soumises à des conditions particulières que Nous Vous communiquerons au moment de ces Promotions (« Conditions de promotion »). En participant à une promotion, Vous serez assujetti à ces Conditions de promotion. Toutes les Conditions de promotion sont comprises dans les présentes Conditions. Elles peuvent diverger de celles-ci et doivent les remplacer. Socios Vous conseille vivement de lire attentivement les Conditions de promotion avant de vous engager dans de telles promotions. Notre politique de confidentialité, en plus de ces Conditions et des Conditions de promotion, régit toutes les informations que Vous soumettez dans le cadre de ces promotions.

25. TAXES

25.1. Le Prix d’achat que Vous transférez en paiement de Votre achat de Tokens devra comprendre la TVA, le cas échéant, en fonction de votre pays de résidence. Toutefois, le prix d’achat ne comprend pas les autres taxes, à l’exception de la TVA, qui peuvent s’appliquer à l’achat, à la réception et à la détention de Tokens dans une autre juridiction (« Taxe Exigible »).

25.2. Il vous incombe de déterminer les taxes exigibles et de déclarer, retenir, prélever, percevoir, signaler et remettre le montant exact de la taxe exigible aux autorités fiscales compétentes. Vous serez seul responsable de toutes les pénalités, réclamations, amendes, pénalités ou autres responsabilités découlant du non-respect ou de l’inexécution d’une de Vos obligations relative à la Taxe exigible.
25.3. Le Vendeur de Tokens n’est pas responsable de la détermination de la Taxe Exigible et de la déclaration, de la retenue, de la collecte, de la déclaration et de la remise du montant exact de la taxe exigible aux autorités fiscales compétentes.

26. CHASSE AUX TOKENS

26.1. FONCTION

26.1.1. La Fonction Chasse aux Tokens est une expérience mobile en réalité augmentée qui permet aux Utilisateurs de collecter gratuitement des Tokens sur la Plateforme Socios.
26.1.2. Le nombre maximum de Fan Tokens et/ou $CHZ qui peuvent être collectés par un utilisateur seul lors de la Chasse aux Tokens peut être limité et déterminé par Socios.
26.1.3. Votre utilisation de la fonction de Chasse aux Tokens doit être conforme au Guide de l’utilisateur de la Chasse aux Tokens (« Directives »)

26.2. TRICHERIE
Socios interdit la tricherie, et Nous prenons en permanence des mesures pour améliorer nos mesures anti-tricherie. La tricherie désigne toute action qui tente de modifier ou d’interférer avec le comportement normal ou les règles d’un Service. La tricherie inclut, sans s’y limiter, l’un ou l’autre des comportements suivants, en Votre propre nom ou au nom d’autrui :
• L’accès aux services de manière non autorisée (y compris l’utilisation de logiciels tiers modifiés ou non officiels) ;
• L’utilisation de plusieurs comptes pour le même service ;
• Le partage de comptes ;
• L’utilisation de techniques pour modifier ou falsifier l’emplacement d’un appareil (par exemple, par usurpateur GPS) ; et/ou
• La vente ou l’échange de comptes.
Les applications peuvent ne pas fonctionner sur les appareils que Socios détecte ou soupçonne raisonnablement de tricher, et Socios ne fournira pas d’assistance aux joueurs qui tentent de tricher. Vous acceptez que Socios puisse déployer tous les mécanismes légaux pour détecter et répondre aux tricheries, fraudes et autres comportements interdits par les présentes Conditions, y compris la vérification de Votre appareil pour la recherche des exploitations ou piratages et/ou logiciels non autorisés. Veuillez consulter les lignes directrices et notre politique de confidentialité pour de plus amples renseignements.
26.3. UTILISATION SÛRE ET APPROPRIÉE

Pendant que Vous utilisez Nos services, soyez conscient de votre environnement, et jouez et communiquez en toute sécurité. Vous acceptez que Votre utilisation des Services se fait à vos propres risques et que vous n’utiliserez pas les Services pour violer les droits de tiers, les lois, les réglementations en vigueur ou les instructions décrites dans ces Conditions et vous ne devez encourager ou autoriser aucune autre personne à agir de la sorte.

De plus, Vous acceptez de ne pas diffuser de contenu illégal, inapproprié ou commercial (défini ci-dessous) dans le cadre de Votre utilisation des Services. Vous acceptez de ne pas soumettre de contenu inexact, trompeur ou inapproprié, y compris des transmissions, des modifications ou des demandes de suppression de données.

Socios n’a pas pour objectif d’utiliser la fonction Chasse aux Tokens comme dispositif médical ou de santé, ou de fournir des conseils médicaux ou de santé.

La Chasse aux Tokens n’est disponible que sur la Plateforme Socios. Vous acceptez que toutes les dépenses encourues pendant la Chasse aux Tokens soient sous Votre seule responsabilité.

26.4. VOS INTERACTIONS AVEC D’AUTRES PERSONNES
Vous acceptez qu’en conjonction avec Votre utilisation des Services, Vous resterez en contact de manière sûre et appropriée avec d’autres joueurs et d’autres personnes dans le monde réel. Vous ne devez pas harceler, menacer ou autrement violer les droits légaux d’autrui. Vous n’entrerez pas sans autorisation ou n’essaierez pas d’entrer ou d’accéder de quelque manière que ce soit à une propriété ou à un endroit où Vous n’avez pas le droit ou la permission d’être, et ne vous livrerez à aucune activité pouvant entraîner des blessures, des décès, des dommages matériels, des nuisances ou toute autre forme de responsabilité. Si vous avez un différend avec un tiers concernant votre utilisation des Services, Vous dégagez Socios et les personnes indemnisées de toute réclamation, demande et dédommagement (réel et indirect) de toute sorte et nature, connue ou non, soupçonnée ou non, déclarée ou non, découlant de tels litiges ou liés de quelque manière que ce soit à ceux-ci.

26.5. QUI PEUT PARTICIPER À LA CHASSE AUX TOKENS
Sauf indication contraire pour un service spécifique, les personnes âgées de moins de 14 ans ne sont pas autorisées à participer à la Chasse aux Tokens.
DANS LES LIMITES DE LA LOI EN VIGUEUR, SOCIOS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIVITÉS MENÉES PAR UNE PERSONNE ÂGÉE DE MOINS DE 14 ANS AVEC OU SANS L’AUTORISATION D’UN PARENT. SI VOUS ÊTES PARENT ET QUE VOUS AUTORISEZ VOTRE ENFANT À S’INSCRIRE À L’UN DE CES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS RELATIVES À L’UTILISATION DES SERVICES PAR VOTRE ENFANT.
26.6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA LIMITE DE LA LOI EN VIGUEUR, NI SOCIOS, NI SES FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI AUCUNE AUTRE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DES SERVICES OU DU CONTENU (Y COMPRIS LES PARTENAIRES) NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, NOTAMMENT LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, LES INTERRUPTIONS DE SERVICES, LES DÉGÂTS CAUSÉS PAR L’ORDINATEUR, LES PANNES DE SYSTÈME, LE COÛT DES SERVICES DE REMPLACEMENT OU EN RELATION AVEC CES CONDITIONS, OU DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU, OU DE TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RÉUNION AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DES SERVICES OU PERSONNES AVEC LESQUELLES VOUS COMMUNIQUEZ OU INTERAGISSEZ À LA SUITE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, QUE CE SOIT SUR LA BASE DE LA GARANTIE, DU CONTRAT, DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE LA RESPONSABILITÉ PRODUIT OU DE TOUTE AUTRE NOTION JURIDIQUE ET SI OUI OU NON SOCIOS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME S’IL S’AVÈRE QU’UN RECOURS LIMITÉ PRÉVU PAR LA PRÉSENTE A MANQUÉ À SON OBJECTIF ESSENTIEL. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉE S’APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DE LA JURIDICTION CONCERNÉE.
DANS LA LIMITE DE LA LOI EN VIGUEUR, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SOCIOS NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER CENT (100) EUROS POUR L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS D’UN UTILISATEUR SEUL, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE LA CHASSE AUX TOKENS OU EN RELATION AVEC CELLE-CI. LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE L’ENTENTE ENTRE SOCIOS ET VOUS.
26.7. RÉDEMPTION PAR FAN TOKEN
Les Fan Tokens et/ou Chiliz obtenus lors de la Chasse aux Tokens ne peuvent être échangés, repris ou vendus que sur la place de marché mise à disposition par et sur la Plateforme Socios, Chiliz.net ou toute autre plate-forme déterminée par Nous.
Les Utilisateurs ne peuvent pas Nous demander d’échanger, de reprendre ou de revendre les Fan Tokens et/ou les Tokens Chiliz obtenus pendant la Chasse aux Tokens contre d’autres Tokens.
Les fan Tokens et / ou les Tokens Chiliz ($ CHZ) obtenus pendant la Chasse aux Tokens peuvent être convertis en Tokens Chiliz ($ CHZ) à tout moment mais ne peuvent pas être transférés hors du portefeuille Socios de l’utilisateur sur la plateforme Socios pendant une période de quatre-vingt-dix (90 ) jours ou toute autre période déterminée par Socios.
27. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

27.1. Ces conditions sont régies par les lois de la République de Malte et doivent être interprétées conformément à celles-ci.
27.2. Vous et Nous convenons tous deux de nous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de Malte, ce qui signifie que Vous pouvez faire valoir Vos droits de protection du consommateur dans le cadre des présentes Conditions à Malte ou dans le pays de l’UE où vous résidez.
27.3. Nous préférons répondre à vos demandes directement en contact avec vous et ne prenons donc pas part à des procédures alternatives de résolution des litiges de consommation. Si vous souhaitez nous faire part d’une plainte ou d’une contestation, nous vous invitons à nous en faire part en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.
27.4. Toute contestation sera résolue conformément au présent paragraphe.
27.5. Une partie doit notifier promptement par écrit toute contestation à l’autre partie (un « Avis de contestation »). Cet avis de contestation doit contenir suffisamment de détails sur la contestation pour permettre à l’autre partie d’examiner sa position à l’égard de la contestation.
27.6. Chaque partie s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour régler à l’amiable toute contestation entre les parties dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’avis de contestation.
27.7. Pour les Utilisateurs européens, la Commission européenne met à Votre disposition une autre option pour soumettre une contestation via une plateforme en ligne de résolution des contestations, à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
27.8. Nonobstant toute contestation ou référence à certaines contestations (ou à une partie de certaines contestations) aux fins de règlement par arbitrage conformément à la présente clause, les parties continueront de se conformer à leurs obligations respectives dans le cadre des présentes Conditions.

28. CONDITIONS ADDITIONNELLES POUR LES UTILISATEURS ARGENTINS

28.1. Période de renonciation
Selon l’article 1116 du code Civil et Commercial de l’Argentine, vous acceptez que toutes ventes de Tokens et autres services fournis sera considéré comme définitif et pas sujet à une période de retrait.

28.2. Résolution des litiges
Les utilisateurs Argentins peuvent présenter une réclamation pour faire valoir ses droits sur la protection du consommateur selon les conditions de Malte ou en Argentine.

28.3. Taxes

La contrepartie d’achat que Vous transférez comme paiement pour l’achat de Tokens devra être net de toute taxes Argentine qui peuvent être applicable pour votre achat de, réception, la transaction ou détention de Tokens dans toute juridiction (impôts exigibles). Tous les paiements par ou au titre de la contrepartie d’achat doivent être effectués sans déduction ni retenue à la source pour toute taxe exigible, sauf si la loi applicable l’exige.
Si la loi applicable vous oblige à déduire ou à retenir toute taxe exigible sur la contrepartie d’achat, alors:

(i) Le montant de la contrepartie sera augmentée de sorte qu’après toutes les déductions requises ou retenues soient faites (incluant les déductions ou retenues applicables aux montants supplémentaires payable en vertu de la présente section). Le vendeur de Token reçoit un montant égal à la contrepartie d’achat qui aurait été reçue si aucune déduction ou retenue n’avait été effectuée, et

(ii) Vous devez effectuer ces déductions ou retenues et payer en temps imparti le montant déduit ou retenu à l’administration fiscale compétente conformément à la législation applicable.

Vous êtes responsable de déterminer toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en contrepartie et notifier en temps et en heure le montant correct de la TVA aux autorités fiscales compétentes.

Le vendeur de Tokens ne sera pas responsable de la mise en place de toute taxe éligible à déclarer, à prélever, à collecter, et transférer le montant exact à payer aux autorités compétentes en votre nom. Vous serez tenu d’évaluer le montant approprié de la taxe à payer (y compris la TVA) que vous devez conformément aux règles applicables et convertir dans la devise ayant cours légal dans votre pays en contrepartie. Vous serez tenu de payer tout impôt dû, y compris mais sans se limiter à l’impôt sur le revenu qui pourrait être prélevé sur tout gain résultant de cette conversion, le cas échéant.

Vous ne tiendrez pour responsable le vendeur de Tokens de toutes taxes exigible devant être payé par vos soins, (ainsi que toutes pénalités, amendes ordonnances ou sanctions administratives, tout frais et dépenses, y compris honoraires d’avocats, frais et débours raisonnables encourus dans le cadre de l’application de tout droit en vertu de la présente section 28.3) résultant de tout manquement de votre part à payer toute taxe avant la fin de l’échéance.

29. INDEMNITÉ ET INVALIDITÉ PARTIELLE

29.1. Si une des présentes Conditions est rendue nulle, illégale ou inapplicable par toute législation à laquelle elle est soumise, elle sera rendue nulle, illégale ou inapplicable dans cette mesure sans autre possibilité et, pour éviter tout doute. Le reste des présentes Conditions restera valide et en pleinement applicable et ne sera en aucun cas affecté, compromis ou invalidé, et les Parties concernées devront alors déployer tout leur possible pour rechercher et utiliser un autre moyen commercial raisonnable qui leur permettra de réaliser le même ou pratiquement le même résultat que prévu par les conditions, la clause, le contrat et les restrictions en question. Il est stipulé et déclaré par la présente que les parties ont bien l’intention de respecter les autres modalités, dispositions, engagements et restrictions sans inclure ceux qui pourraient être déclarés invalides, illégaux, nuls ou inapplicables par la suite.
29.2. L’illégalité, l’invalidité ou la non-applicabilité d’une disposition des présentes conditions en vertu de la loi d’une juridiction n’affecte pas sa légalité, sa validité ou son applicabilité en vertu de la loi d’une autre juridiction ni la légalité, la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition.

30. PROTECTION DES DONNÉES

30.1. Nous ne divulguerons pas Vos données personnelles, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions et uniquement avec Votre consentement préalable, comme stipulé dans notre Politique de confidentialité. Toutefois, il se peut que Nous soyons tenus de divulguer Vos données personnelles et/ou certaines autres informations vous concernant dans la limite de la loi en vigueur ou d’une ordonnance rendue par un tribunal ou une autorité gouvernementale ou réglementaire compétente. En acceptant ces Conditions, Vous acceptez expressément et consentez à ce que Vos Données Personnelles soient divulguées à des tiers dans la limite nécessaire au respect des lois et des réglementations en vigueur.
30.2. Toutes les données ou informations personnelles que Vous Nous fournissez seront traitées en stricte conformité avec Notre politique de confidentialité, qui est intégrée par référence dans les présentes Conditions.
30.3. Vous reconnaissez, acceptez et comprenez que ces Conditions, dans la mesure où elles concernent le contrôle et le traitement de vos données personnelles, sont régies par le règlement général sur la protection des données.

31. COMMENTAIRES

31.1. Vous pouvez nous faire part de vos commentaires, remarques et suggestions pour améliorer les Services (« Commentaires ») en nous contactant par le biais des médias sociaux ou des chaînes d’assistance. Les commentaires sont une forme de Contenu Utilisateur.

32. INFORMATIONS DE CONTACT

Si vous avez des questions concernant ces Conditions ou les Services, veuillez le Service Clientèle sur support@socios.com ou par courrier à 14 East, Level 7, Sliema Street, Gzira, GZR1639, Malte

FACTEURS DE RISQUE

Vous devez examiner et évaluer attentivement chacun des facteurs de risque suivants ainsi que toutes les autres informations contenues dans les Conditions avant de décider de participer à une Vente ou transaction de Token. Dans la mesure des connaissances et des estimations du Vendeur de Tokens, tous les facteurs de risque qui sont importants pour Vous pour prendre une décision éclairée de participer à la Vente de Token et s’engager dans les Services sont décrits ci-dessous. Si l’une des considérations, incertitudes ou risques importants suivants se transforme en événements réels, l’activité, la situation financière et les résultats d’exploitation du Vendeur de Tokens pourraient être affectés de manière significative. Dans de tels cas, le prix de Vente des Tokens (Fan Tokens, Tokens Collectibles et Tokens $CHZ) pourrait baisser en raison de l’une de ces considérations, incertitudes ou risques matériels, et vous pourriez perdre tout ou une partie de vos Tokens (Fan Tokens, Tokens Collectibles et Tokens Chiliz). En choisissant de poursuivre Vous reconnaissez ces risques.

RISQUES LIÉS À LA PARTICIPATION À LA VENTE DE TOKENS

L’achat du Token $CHZ auprès de Nous en tant que Vendeur de Tokens comporte un degré élevé de risque.

Les risques financiers et opérationnels auxquels sont confrontés les innovateurs sont importants et le Vendeur de Tokens n’est pas à l’abri de ces risques. Les innovateurs sont souvent confrontés à des problèmes inattendus dans les domaines du développement de produits, du marketing, du financement et de la gestion en général, entre autres, qui souvent ne peuvent être résolus.

Le vendeur de Tokens peut être contraint de cesser ses activités.

Il est possible que, pour un certain nombre de raisons, y compris, mais sans s’y limiter, une fluctuation défavorable de la valeur des monnaies cryptographiques et fiduciaires, l’incapacité du Vendeur de Tokens à assurer le service, la défaillance des relations commerciales ou des problèmes de propriété intellectuelle, il ne soit pas viable que le Vendeur de Tokens continue son activité et puisse faire faillite ou entreprendre une action entraînant une dissolution du Vendeur de Tokens.

Le traitement fiscal des Tokens, des droits d’achat contenus dans la présente et de la Vente de Tokens est incertain et peut avoir des conséquences fiscales défavorables pour Vous en cas de certains événements futurs et selon la juridiction dans laquelle vous êtes domicilié ou résident.

Vous devez impérativement solliciter Vos propres conseils fiscaux dans le cadre de l’achat ou de la transaction de Tokens. L’achat ou la transaction de Tokens conformément aux présentes Conditions peut avoir des conséquences fiscales défavorables pour Vous, y compris des retenues d’impôt, des impôts sur le revenu et des exigences de déclaration fiscale. Vous devriez consulter Vos propres conseillers fiscaux professionnels et Vous fier à leurs conseils en ce qui concerne le traitement fiscal d’un achat ou d’une opération d’échange de Tokens dans le cadre de ces Conditions.

Il n’existe aucun marché précédent pour les Fan Tokens et la Vente de Tokens ne peut pas donner lieu à un marché actif ou liquide pour les Tokens.

Il n’existe pas de marché public pour les Fan Tokens prioritaire à la Vente des Tokens et les Fan Tokens ne peuvent être échangés, que ce soit sur un système de crypto-monnaie ou autre. Dans l’éventualité où les Tokens seraient échangés sur un marché de crypto-monnaie, rien ne garantit qu’un marché actif ou liquide pour les Tokens se développera. Rien ne garantit non plus que le prix du marché des Tokens ne baissera pas en dessous du prix d’achat auquel Vous avez acquis Vos Tokens. Le prix d’achat peut ne pas refléter le prix du marché des Tokens après qu’ils ont été mis à disposition à des fins de négociation sur une place de marché.

Un Token n’est pas une monnaie émise par une banque centrale ou une organisation nationale, et il n’est pas non plus adossé à des biens matériels ou à d’autres crédits. L’échange des Tokens dépend simplement du consensus sur leur valeur entre les participants du marché concernés, et personne n’est obligé d’acheter un Token à un détenteur du Token, y compris les acheteurs, et personne ne garantit la liquidité ou le prix du marché des Tokens à aucun moment et dans aucune mesure. Par conséquent, le Vendeur de Tokens ne peut garantir la présence d’une demande ou d’un marché pour les Tokens.

Des facteurs externes pourraient avoir une incidence négative importante sur le prix du marché des Tokens.

Toute vente future des Fan Tokens (qui n’étaient pas tous disponibles à la vente dans le cadre de la Vente de Tokens) se traduirait par une augmentation de l’offre sur le marché, ce qui pourrait exercer une pression à la baisse sur les prix de ces Fan Tokens. La vente ou la distribution d’un nombre important de Tokens en dehors de la Vente de Tokens, ou la perception que de telles ventes supplémentaires peuvent avoir lieu, pourrait avoir une incidence négative sur le prix de vente des Fan Tokens.

Une publicité négative peut avoir une incidence matérielle et négative sur le Prix des Tokens.

Une publicité négative impliquant les Partenaires et/ou le Vendeur de Tokens peut avoir une incidence matérielle et négative sur la perception du marché ou le prix du marché des Fan Tokens et du Token Chiliz, que cette publicité négative soit justifiée ou pas.

Rien ne garantit le succès de la Plateforme Socios et des Ventes de Tokens

La valeur et la demande des Tokens dépendent fortement des performances de la Plateforme Socios. Malgré les très bonnes prévisions préliminaires fondées sur des données fiables, rien ne garantit qu’elle se développera après son lancement et connaîtra un quelconque succès commercial.

Le prix de vente des Tokens peut fluctuer à la suite de la Vente des Tokens.

Les prix des actifs numériques en général ont tendance à être relativement volatils et peuvent fluctuer considérablement sur de courtes périodes. La demande et, par conséquent, le prix du marché des Tokens peuvent fluctuer considérablement et rapidement en réponse, entre autres, aux facteurs suivants, dont certains sont indépendants de la volonté du Vendeur de Token :

• Les nouvelles innovations techniques ;
• Les spéculations, recommandations, perceptions ou estimations des analystes sur le prix du marché du Token ou sur la performance financière du Vendeur de Tokens ;
• Les changements dans les calculs du marché et les prix des entités dont les opérations sont similaires à celles du Vendeur de Tokens et qui peuvent être mis en vente et achetés sur les mêmes places de marché que le Token $CHZ ;
• Les annonces par le Vendeur de Tokens portant sur des événements importants, par exemple, des partenariats, des parrainages ou le développement de nouveaux produits ;
• Les fluctuations des prix du marché et du volume des transactions de crypto-monnaies sur les marchés de crypto-monnaies ;
• Les ajouts ou les départs de personnel clé chez le Vendeur de Tokens ;
• Le succès ou l’échec de la gestion du Vendeur de Tokens dans la mise en œuvre des stratégies de croissance de l’entreprise ;
Les changements dans les conditions affectant le secteur de la Blockchain ou de la fintech, les conditions économiques générales ou les sentiments du marché, ou d’autres événements ou facteurs.

LES RISQUES LIÉS AUX ADRESSES DE RÉCEPTION ET AUX PORTEFEUILLES

Les Portefeuilles de Réception Socios peuvent être altérés et les Tokens peuvent ne pas pouvoir être décaissés.

Les Portefeuilles de Réception Socios sont conçus pour être sécurisés. Toutefois, dans le cas où les Portefeuilles Socios sont, pour quelque raison que ce soit, altérés, les Tokens détenus par les Portefeuilles de Réception Socios peuvent ne pas pouvoir être récupérés et dépensés et peuvent être définitivement irrécupérables.

La perte ou la compromission d’informations relatives à votre Portefeuille Socios peut affecter votre accès et votre possession des Tokens.

Votre accès aux Tokens de votre Portefeuille Socios dépend, entre autres, des sauvegardes des informations de ce Portefeuille Socios, y compris, mais sans s’y limiter, les informations du compte Utilisateur, l’adresse, la clé privée et le mot de passe. En cas de perte ou de compromission de l’un des éléments précédents, Votre accès au Portefeuille Socios pourrait être restreint, ce qui pourrait nuire à Votre accès et à Votre possession des Tokens, dont certains seraient irrécupérables et perdraient définitivement leur valeur.

RISQUES LIÉS AU VENDEUR DE TOKENS ET AU PROJET SOCIOS

Il peut y avoir des faiblesses, des vulnérabilités ou des bugs dans les protocoles, les systèmes et les contrats intelligents en rapport avec les Ventes de Tokens Sale et les Services Socios (incluant les activités de transaction).

Socios déploiera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les protocoles, les systèmes et les contrats intelligents liés à la Vente de Tokens, aux transactions et au sondage sont vérifiés, testés et validés par les experts techniques. Toutefois, comme la technologie des contrats intelligents en est encore à ses premiers stades de développement et que son application de nature expérimentale comporte d’importants risques opérationnels, technologiques, financiers, réglementaires et de réputation, il existe des risques inhérents que ces protocoles, systèmes et contrats intelligents contiennent des faiblesses, vulnérabilités ou bugs.

Les acheteurs de Tokens doivent comprendre et accepter qu’il n’y a aucune garantie que les Tokens sont adaptés à un usage spécifique ou ne contiennent aucune faiblesse, vulnérabilité ou bug qui pourrait causer une perte de leur valeur. Dans l’éventualité où l’un des risques susmentionnés se matérialiserait, les stratégies commerciales, les résultats d’exploitation et les perspectives du Vendeur de Tokens pourraient également en être affectés.

Le Vendeur de Tokens dépend en partie de l’emplacement et des installations du centre de données de tierces parties.

Le réseau d’infrastructure du Vendeur de Tokens est en partie constitué de serveurs qu’il possède et héberge dans les locaux de tiers, et de serveurs qu’il loue dans des centres de données appartenant à des tiers. Si le Vendeur de Tokens n’est pas en mesure de renouveler le bail de son installation de données à des conditions commercialement raisonnables, le Vendeur de Tokens peut être tenu de transférer ses Services à un nouveau centre de données et peut engager des frais importants et une interruption possible du service liés à ce déménagement. Ces installations sont également exposées à des dommages ou à des interruptions dus, entre autres, à des catastrophes naturelles, à des incendies criminels, à des attentats terroristes, à des pannes d’électricité et de télécommunications. En outre, les fournisseurs tiers de ces installations peuvent subir une violation de la sécurité. Tout manquement à la sécurité ou dommage pouvant survenir peut avoir un impact sur le Vendeur de Tokens et sur le prix des Tokens.

Des risques imprévus peuvent découler des Tokens

Les Tokens cryptographiques tels que les Tokens Chiliz et de Fan sont une technologie relativement nouvelle et dynamique. En plus des risques mentionnés ci-dessus, il existe d’autres risques associés à l’achat, à la détention et à l’utilisation de Tokens, y compris ceux que le Vendeur de Tokens ne peut prévoir. De tels risques peuvent se matérialiser davantage sous forme de variations ou de combinaisons imprévues des risques dont il est question ici.

Les demandes de transaction peuvent être empêchées

Socios ne peut être tenu responsable si Vous ne pouvez pas envoyer une demande de transaction, ou si Nous ne recevons pas votre demande de transaction ou votre e-mail en raison de problèmes de matériel, de logiciel ou de services (y compris, mais sans s’y limiter, les problèmes de connexion Internet et d’autres réseaux).

La cessation de la relation commerciale avec le Partenaire peut survenir

L’utilisation et le fonctionnement des Fan Tokens dépendent d’un accord sous-jacent entre nous et le Partenaire (par exemple, une équipe de football officielle). Il existe un risque qu’un tel partenariat cesse et, dans ce cas, le Fan Token perdra de sa valeur, de son utilité et des droits de propriété intellectuelle associés. Toutefois, l’Utilisateur doit continuer à détenir ces Tokens dans son Portefeuille Socios personnel.