Mise à jour : 22 octobre 2019

  1. INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») concerne (i) l’application logicielle Socios ou toute application logicielle connexe (« Applications ») et (ii) le site Web https://www.socios.com et/ou tout sous-site et/ou domaine associé (et/ou sous-domaines) de https://www.socios.com (le « Site »), (iii) le propriétaire du Site et (iv) des services fournis par Mediarex Enterprises Limited et ses filiales, directs ou indirects, y compris, mais sans s’y limiter, Socios services Limited (ci-après collectivement désignés par « Nous », « Notre », « Nos », « Nous-mêmes » et/ou « Mediarex »).

« Vous », « Votre » et « Utilisateur » désignent une personne physique identifiée ou identifiable comme étant l’Utilisateur du Site, des Applications et/ou client (ou client potentiel) de l’un de Nos services.

La présente Politique de confidentialité fournit des informations détaillées et hiérarchisées sur la manière dont Nous traitons les Données Personnelles (via le Site, l’une de Nos Applications, ou autre) ainsi que des informations détaillées sur Vos différents droits. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos informations de manière ouverte et transparente.

Nous vous encourageons fortement à lire attentivement la présente politique de confidentialité. Veuillez nous contacter pour toute clarification dont vous pourriez avoir besoin. Nous serons heureux de Vous fournir toute information dont vous pourriez avoir besoin.

 

  1. CONTENU DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
  1. Introduction
  2. Contenu de cette politique de confidentialité
  3. Lois applicables
  4. Que sont les données personnelles ?
  5. Données personnelles que nous recueillons à votre sujet
  6. Comment et pourquoi nous recueillons des données personnelles
  7. Utilisation que nous faisons de vos données personnelles (objet du traitement)
  8. Remarque spécifique relative au consentement
  9. Exactitude des données personnelles
  10. Marketing direct
  11. Transferts à des pays tiers
  12. Communications internet
  13. Divulgations autorisées
  14. Partage de données à caractère personnel avec d’autres catégories de destinataires
  15. Mesures de sécurité
  16. Périodes de conservation
  17. Traitement pour des raisons de recherche et statistiques
  18. Liens vers des sources tierces
  19. Cookies
  20. Mineurs
  21. Vos droits en vertu des lois sur la protection des données
  22. Mediarex Enterprises Limited – Informations sur la société
  23. Mises à jour

 

  1. LOIS APPLICABLES

 

En tant qu’entité établie à Malte (UE), les principales lois sur la vie privée qui Nous sont applicables et Vous concernant sont les suivantes :

  • la Loi maltaise sur la protection des données (chapitre 586 de la législation maltaise), la « LPD », qui peut être modifiée ou remplacée à tout moment, ainsi que ses textes d’application ;
  • Le Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) – le « RGPD» qui peut être modifié ou remplacé à tout moment, et
  • toute législation succédant à la LPD et/ou au RGPD.

Tout ce qui précède est désigné collectivement comme les « Lois sur la protection des données ».

 

  1. QUE SONT LES DONNÉES PERSONNELLES ?

 «LES DONNÉES PERSONNELLES» désignent tout renseignement qui Vous identifie en tant qu’individu ou qui se rapporte à un individu identifiable.

Chaque fois qu’il Nous est impossible ou irréalisable d’utiliser des données anonymes et/ou rendues anonymes (d’une manière qui n’identifie pas les Utilisateurs du site, les applications ou les clients de Nos services), Nous nous engageons néanmoins à protéger votre vie privée et la sécurité de Vos données personnelles à tout moment. Nous recueillons des données personnelles de diverses manières, numériquement via le Site ou les applications (soit lorsque vous choisissez de Nous communiquer certaines données, soit dans certains cas automatiquement, soit auprès de tiers). 

  1. DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET

Nous recueillons diverses catégories de données personnelles vous concernant, à savoir :

Catégorie de données personnelles

Description

Coordonnées

Nom légal complet, adresse électronique, adresse de résidence et numéro de téléphone fixe/portable.

Localisation

Adresse IP de l’ordinateur connecté à internet, données de localisation via le téléphone portable, les Applications utilisées et les données GPS.

Identificateur national

Un numéro ou un code attribué par un gouvernement pour vous identifier, tel qu’un numéro de passeport ou un numéro d’identité national (incluant la nationalité).

Date d’utilisation

Informations sur comment et quand vous utilisez Nos services (notre Site et/ou nos Applications).

Données documentaires

Informations Vous concernant qui sont stockées dans des documents sous différents formats, ou des copies de ceux-ci. Cela comprend les passeports, les cartes d’identité et les factures de services publics qui confirment Votre identité et prouvent la domiciliation, ainsi que tout autre document supplémentaire jugé nécessaire par Notre équipe de conformité.

Types de données spéciaux

Les lois sur la protection des données traitent certains types de renseignements personnels comme des renseignements spéciaux, que Nous ne recueillerons et n’utiliserons que si la loi Nous y autorise. Ces données se composent de:

§  Liens politiques

§  Condamnations et infractions pénales

 

  1. COMMENT ET POURQUOI NOUS RECUEILLONS DES DONNÉES PERSONNELLES

 

En règle générale, Nous ne recueillons pas de Données personnelles, c’est-à-dire des informations qui Vous identifient en tant qu’individu autre que celles que Vous choisissez de Nous fournir, telles que les données (y compris les Coordonnées) que Vous fournissez lors de votre inscription sur notre Site ou nos Applications, lorsque Vous nous contactez pour des questions relatives à Nos services, lorsque vous vous abonnez à tout service offert par Nous ou via Notre Site ou nos Applications, comme les newsletters que Nous publions de temps à autre ou même lorsque Nous nous inscrivons à toute offre que Nous (et/ou nos affiliés et/ou partenaires commerciaux) pouvons proposer sporadiquement.

Toutefois, nous pouvons également recueillir des données personnelles auprès d’autres sources, y compris des sociétés de gestion de données, des bases de données accessibles au public, des partenaires marketing, des plateformes de médias sociaux et d’autres entités tierces. Nous pouvons également recevoir des données personnelles Vous concernant de tiers lorsque Nous avons besoin de confirmer Vos coordonnées. Si tel est le cas, Nous prendrons toutes les mesures requises par la loi pour Vous informer plus en détail sur la source de ces Données personnelles ainsi que sur les catégories de Données personnelles que Nous recueillons et traitons. Dans certains cas prévus par la loi, il Nous est expressément interdit de vous divulguer de telles activités (par exemple, lorsque nous faisons preuve de diligence raisonnable à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent).

Pour plus d’informations sur les Données personnelles que Nous pouvons recueillir automatiquement via le Site ou les Applications, veuillez consulter la section Cookies ci-dessous.

Sauf indication contraire et sous réserve de divers contrôles, nous ne recueillons en règle générale que les Données personnelles (de Vous ou d’ailleurs) que Nous :

  • devons être en mesure de Vous fournir avec les services que vous Nous demandez ;
  • sommes légalement tenus de collecter/utiliser et de conserver pendant une période de temps prédéterminée
  • croyons qu’il est nécessaire pour Nos intérêts commerciaux légitimes

Une description détaillée des raisons pour lesquelles nous traitons des catégories spécifiques de données personnelles ainsi que le ou les motifs légaux correspondants. Veuillez vous reporter à la section « Utilisation de vos données personnelles à des fins de traitement » ci-dessous.

  1. UTILISATION QUE NOUS FAISONS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES (OBJET DU TRAITEMENT)

Les Lois sur la protection des données nous autorisent à utiliser les données personnelles uniquement si Nous avons une raison valable de le faire. Le RGPD indique que nous devons avoir une ou plusieurs de ces raisons :

  • Pour offrir les services que vous avez contractés
  • Quand il s’agit de notre devoir légal
  • Lorsque c’est dans Notre intérêt légitime, c’est-à-dire lorsque Nous avons une raison professionnelle ou commerciale d’utiliser Vos données personnelles. Si Nous nous appuyons sur notre intérêt légitime, Nous vous dirons de quoi il s’agit
  • Lorsque vous y consentez 

Vous trouverez ci-dessous une description de l’utilisation que nous faisons de Vos Données personnelles et des motifs légaux sur lesquels nous nous appuyons pour ce faire.

Veuillez noter que lorsque nous nous appuyons sur votre consentement, celui-ci peut être retiré sur simple demande.

  • Aux fins de la création d’un compte dans notre système, les catégories de données personnelles que nous recueillons comprennent les coordonnées, les données documentaires, les identificateurs nationaux et les données de catégorie spéciale (en particulier les liens politiques). La base juridique du traitement de ces données est fondée sur la nécessité contractuelle, l’intérêt légitime à ce que nous disposions d’un compte exact et l’obligation légale de diligence raisonnable.

 

  • Aux fins de la gestion de notre relation avec vous, les catégories de données personnelles que nous recueillons sont principalement les coordonnées de contact pour des raisons de nécessité contractuelle et de respect des obligations légales.

 

  • Dans le but d’établir et d’enquêter sur tout comportement suspect afin de protéger notre entreprise contre tout risque, fraude ou autre activité illégale (comme le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme), les catégories de données personnelles que nous recueillons sont principalement des données documentaires et des coordonnées. La base légale de la collecte de ces données est fondée sur notre respect des obligations légales et notre intérêt légitime à la détection et à la prévention de la fraude ou d’autres activités illégales.

 

  • Pour vous abonner à une newsletter ou à une liste de diffusion, nous collectons principalement des coordonnées avec votre consentement.

 

  • Afin d’évaluer vos questions et/ou demandes que vous nous envoyez pour utiliser/recevoir l’un de nos services (y compris les services d’assistance à la clientèle), nous recueillons principalement des détails contractuels basés sur la nécessité contractuelle et l’intérêt légitime nous permettant de répondre à vos questions.

 

  • Aux fins de la tenue et de la mise à jour des dossiers des comptes utilisateurs dans notre système, nous devrons recueillir des coordonnées en fonction de la nécessité contractuelle et de l’intérêt légitime pour nous assurer d’avoir un dossier de compte utilisateur exact.

 

  • Afin de continuer à gérer nos relations avec vous, nous serons amenés à collecter des coordonnées de contact en fonction de la nécessité contractuelle et du respect des obligations légales.

 

  • Afin de nous conformer aux obligations légales et réglementaires, y compris la détection et la prévention de toute criminalité financière, nous serons tenus de collecter des données documentaires, des types spéciaux de données, des identificateurs nationaux et des données de localisation sur la base de nos obligations légales.

 

  • Dans le but de vous fournir nos services, en particulier ceux fournis via l’application, y compris les services de localisation, nous serons tenus de collecter les coordonnées et les données de suivi en fonction de nos exigences contractuelles.

 

  • Aux fins du développement et de la gestion de nos marques, produits et services, nous serons amenés à collecter des coordonnées en fonction de l’intérêt légitime à développer nos produits et services.

 

  • Aux fins de l’analyse interne des données, nous serons tenus de recueillir les coordonnées et les données de suivi en fonction des exigences contractuelles.

 

 

Dans le cas où Nous aurions besoin de traiter ultérieurement Vos données pour un nouvel objectif, qui n’a aucun rapport avec ce qui précède, Nous Vous en informerons à l’avance et Vous pourrez exercer Vos droits applicables (comme expliqué ci-dessous) pour ce qui est dudit traitement.

 

Enfin, veuillez noter que sans certaines Données Personnelles Vous concernant, Nous pourrions ne pas être en mesure de fournir tout ou une partie des services que Vous attendez de Nous ou même de garantir l’entière fonctionnalité de Notre Site et/ou Application.

 

  1. REMARQUE SPÉCIFIQUE RELATIVE AU CONSENTEMENT

 

Dans ces cas limités, Nous traiterons Vos Données Personnelles sur la base de Votre consentement, que Nous obtiendrons de Vous d’une manière claire et manifeste. Dans les cas où Vous nous donnez Votre consentement, Vous avez le droit de retirer Votre consentement à tout moment et ceci, de la même manière que Vous nous l’avez donné à moins que Nous n’ayons proposé une autre solution.

Si vous exercez Votre droit de retirer votre consentement à tout moment (en nous écrivant à l’adresse postales ou électronique ci-dessous), Nous déterminerons s’il existe à ce stade une autre base juridique pour le traitement de Vos Données personnelles (par exemple sur la base d’une obligation légale à laquelle Nous sommes soumis) où Nous serions légalement autorisés (voire tenus) à traiter Vos Données personnelles sans Votre consentement et si oui, Vous le ferions savoir.

Toutefois, si Vous refusez de nous communiquer les données nécessaires à la prestation des services demandés, Nous ne serons pas nécessairement en mesure de Vous fournir ces services (tels que les services de localisation), en particulier si le consentement est la seule base légale dont Nous disposons.

Juste pour clarifier, le consentement n’est pas la seule base qui Nous permet de traiter Vos Données personnelles. Dans la section 7 ci-dessus, Nous avons souligné les différentes bases sur lesquelles Nous nous appuyons lors du traitement de Vos données Personnelles à des fins spécifiques.  

  1. EXACTITUDE DES DONNÉES PERSONNELLES

Tous les efforts raisonnables sont faits pour maintenir à jour et aussi précises que possible les Données personnelles que Nous pouvons détenir à votre sujet. Vous pouvez vérifier à tout moment les informations que Nous détenons à Votre sujet en nous contactant de la manière décrite ci-dessous. Si Vous constatez des inexactitudes, Nous les corrigerons et, le cas échéant, les supprimerons si nécessaire. Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée de Vos droits légaux au regard des lois en vigueur en matière de protection des données.

  1. MARKETING DIRECT

Nous n’envoyons des messages postaux, des e-mails et d’autres communications relatives au marketing que dans les cas où nous sommes autorisés par la loi à le faire. Dans la plupart des cas, Nous comptons sur Votre consentement pour ce faire (en particulier lorsque Nous communiquons par voie électronique). Si, à tout moment, Vous ne souhaitez plus recevoir de communications de marketing direct de Notre part, veuillez Nous le faire savoir en Nous contactant aux coordonnées ci-dessous ou en mettant à jour Vos préférences sur l’un de nos sites ou applications.

Dans le cas de communications de marketing direct envoyées par voie électronique (lorsque nous sommes légalement autorisés à le faire), Vous aurez un moyen simple de refuser (ou de vous désabonner) de recevoir de telles communications.

Veuillez noter que même si Vous retirez Votre consentement ou si Vous vous opposez à la réception de documents de marketing direct de Notre part (dans les cas où nous n’avons pas besoin de votre consentement), Nous Vous adresserons parfois certaines communications importantes dont vous ne pouvez Vous désabonner.   

  1. TRANSFERTS À DES PAYS TIERS

 En règle générale, les Données personnelles que Nous traitons à Votre sujet (collectées via l’un de nos sites ou applications ou autrement) seront stockées et traitées dans l’Union européenne (UE)/Espace économique européen (EEE) ou tout autre pays hors EEE jugé par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.

Dans certains cas, il peut nous être nécessaire de transférer Vos Données personnelles vers un pays non membre de l’EEE qui n’est pas considéré par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat. Dans de tels cas, en dehors de toutes les mesures de protection appropriées que Nous mettons en œuvre, en tout état de cause, pour protéger Vos Données Personnelles, Nous avons mis en place des mesures supplémentaires adéquates. Par exemple, nous veillerons à ce que le destinataire soit lié par les Clauses contractuelles types de l’UE (les Clauses types de l’UE) conçues pour protéger Vos Données personnelles comme s’il s’agissait d’un transfert intra-EEE. Nous vous invitons à Nous contacter pour plus d’informations sur les mesures de protection adéquates que Nous avons mises en place dans le cadre de ces transferts de données.  

  1. COMMUNICATIONS INTERNET

Vous n’êtes pas sans savoir que les données envoyées par Internet peuvent être transmises au-delà des frontières internationales, même lorsque l’expéditeur et le destinataire de l’information sont situés dans le même pays. Nous ne pouvons être tenus responsables de toute action ou omission de Votre part ou de la part d’un tiers en rapport avec des Données personnelles avant que Nous ne les recevions, y compris, mais sans s’y limiter, tout transfert de Données personnelles de Votre part et à Notre attention via un pays dont le niveau de protection des données est inférieur à ce qui existe dans l’Union européenne et ceci par quelque moyen technologique que ce soit.

De plus, Nous n’accepterons aucune responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit pour la sécurité de Vos données pendant leur transit par Internet, à moins que Notre responsabilité ne résulte explicitement d’une loi en vigueur à Malte.

  1. DIVULGATIONS AUTORISÉES

 Sans porter atteinte au contenu de la présente politique de confidentialité et dans un souci de transparence totale, Nous nous réservons le droit de divulguer (et de traiter d’une autre manière) toute Donnée personnelle Vous concernant que Nous pourrions traiter (y compris dans certains cas les adresses IP pertinentes) à des tiers autorisés dans ou hors UE/EEE si cette divulgation est autorisée par les Lois de protection des données (que vous ayez ou non donné votre consentement), notamment mais non exclusivement dans les cas suivants :

  • Dans le but de prévenir, détecter ou supprimer la fraude (par exemple, si Vous fournissez des informations fausses ou trompeuses sur Vous-même ou tentez de vous faire passer pour quelqu’un d’autre, Nous pouvons divulguer toute information que Nous pouvons avoir sur Vous en notre possession afin de faciliter tout type d’enquête sur Vos actions) ;
  • Dans l’éventualité où Mediarex ou l’une de ses filiales serait impliquée dans une fusion, une vente, une restructuration, une acquisition, une coentreprise, une cession ou un transfert (d’entreprise, d’actions, de biens ou autre) ;
  • Pour protéger et défendre Nos droits (y compris le droit à la propriété), la sécurité ou ceux de Nos sociétés affiliées, des Utilisateurs de Notre Site ou même les Vôtres ;
  • Pour prévenir tout abus, mauvaise utilisation ou utilisation non autorisée de Notre Site ou Application ;
  • Pour toute fin nécessaire à l’exécution de toute entente que Vous avez conclue avec Nous (y compris la demande de prestation de services par des tiers) ou afin de prendre des mesures à Votre demande avant la conclusion d’un contrat ;
  • Pour se conformer à toute obligation légale telle que celle qui peut découler d’une citation à comparaître ou d’une ordonnance de la Cour ou d’une demande officielle similaire de Données personnelles ; ou
  • Tout ce qui peut être spécifiquement permis ou exigé par toute loi applicable (par exemple, en vertu de la législation anti-blanchiment).

 

  1. PARTAGE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AVEC D’AUTRES CATÉGORIES DE DESTINATAIRES

Les données pertinentes seront également divulguées ou partagées, selon le cas (et dans tous les cas conformément aux Lois sur la protection des données), aux membres et au personnel de Mediarex, à d’autres entités affiliées de Mediarex et/ou à des sous-traitants établis dans l’Union européenne, si elles sont pertinentes pour l’un des objectifs énumérés dans cette Politique de confidentialité (notamment à / avec Nos fournisseurs de services qui facilitent la fonctionnalité de notre site et application et/ou tout service dont Vous pouvez avoir besoin).

De telles divulgations autorisées seront faites conformément aux Lois sur la protection des données (par exemple, tous Nos sous-traitants sont contractuellement liés par les exigences des dites Lois sur la protection des données, y compris une obligation stricte de garder confidentielles toutes les informations qu’ils reçoivent et de s’assurer que leurs employés/personnel sont également liés par des obligations similaires). Ces prestataires de services sont également liés par un certain nombre d’autres obligations (en particulier l’article 28 du RGPD).

Vos Données Personnelles seront également partagées avec nos partenaires commerciaux, en particulier les équipes sportives pour lesquelles Vous avez spécifiquement choisi d’utiliser, d’acheter ou d’interagir via notre Site et/ou notre Application, des produits et services de marque. Toutefois, vos données personnelles ne seront jamais traitées par ces tiers à des fins de marketing (sauf si vous y consentez).

Les tiers à qui nous pouvons divulguer et/ou partager Vos Données personnelles sont, à la date de la présente Politique de confidentialité, les suivants :

  • Un prestataire de services cloud pour l’hébergement de données sous les protocoles de sécurité les plus modernes et notre contrôle exclusif.
  • Des fournisseurs de services informatiques pour la maintenance et le support de nos systèmes/sites informatiques à accès restreint et sous contrôle strict.
  • Des fournisseurs de logiciels de support client pour la mise à disposition d’un logiciel de support client afin de fournir à nos utilisateurs un support client de haut niveau avec un accès restreint et notre contrôle strict.
  • Des outils de gestion du marketing et de la fidélisation de la clientèle pour l’envoi de communications marketing par e-mail sous notre strict contrôle et sous notre supervision.
  • Des autorités publiques doivent s’assurer du respect des obligations légales et seulement après des vérifications sont effectuées pour s’assurer de la nécessité de la divulgation.
  • Nos conseillers financiers et juridiques indépendants pour l’assistance juridique et financière de Mediarex et des entités affiliées
  • Des partenaires commerciaux avec lesquels nous avons un accord de coopération ou de partenariat pour faciliter et améliorer les services et les biens qui vous sont confiés, y compris l’adaptation de ces services et biens, si cela est jugé approprié. 
  1. MESURES DE SÉCURITÉ

Les Données Personnelles que Nous pouvons détenir (et/ou transférer à tout affilié/partenaire/sous-traitant selon le cas) seront conservées en toute sécurité conformément à Notre politique de sécurité interne et à la loi applicable.

Nous déployons des efforts raisonnables pour protéger la confidentialité de toutes les Données personnelles que Nous pouvons traiter à Votre sujet et révisons et améliorons régulièrement Nos procédures techniques, physiques et de gestion afin d’assurer la protection de Vos Données personnelles :

  • Accès non autorisé
  • Utilisation ou divulgation inappropriée
  • Modification non autorisée
  • Destruction illicite ou perte accidentelle

Nous avons mis en place des politiques de sécurité, des règles et des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les Données Personnelles que Nous pouvons avoir sous Notre contrôle. Tous nos membres, employés et responsables du traitement des données (y compris les sous-traitants spécifiques et les fournisseurs de services cloud établis dans l’Union européenne), qui peuvent avoir accès au traitement des Données personnelles et y être associés, sont également tenus (en vertu d’un contrat) de respecter la confidentialité des Données personnelles de Nos utilisateurs ou clients ainsi que les autres obligations imposées par les Lois relatives à la protection des données.

Malgré tout ce qui précède, Nous ne pouvons pas garantir qu’une transmission de données ou un système de stockage ne puisse jamais être sûr à 100%. Les tiers autorisés et les fournisseurs de services externes/tiers ayant accès à Vos Données personnelles (comme expliqué dans la présente politique de confidentialité) sont spécifiquement tenus d’appliquer les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées qui peuvent être nécessaires pour protéger les Données personnelles traitées contre toute divulgation, perte ou destruction non autorisée ou accidentelle et contre toute forme illicite de traitement.

Comme indiqué plus haut, les dits prestataires de services sont également liés par un certain nombre d’autres obligations conformément aux lois sur la protection des données (en particulier, l’article 28 du RGPD).

  1. PÉRIODES DE CONSERVATION 

Nous conserverons Vos Données personnelles aussi longtemps que nécessaire (en tenant compte de l’objectif pour lequel elles ont été obtenues à l’origine). Les critères que Nous utilisons pour déterminer ce qui est « nécessaire » dépendent des Données personnelles en question et de la relation spécifique que Nous entretenons avec Vous (y compris leur durée).

Notre pratique habituelle est de déterminer s’il existe une ou plusieurs lois spécifiques de l’UE et/ou de Malte (par exemple, la législation fiscale ou la législation sur les sociétés) Nous autorisant ou même Nous obligeant à conserver certaines Données personnelles pendant une certaine période (auquel cas Nous conserverons les données personnelles pendant la période maximale indiquée par une telle loi).

Nous devrons également déterminer s’il existe des lois et/ou des dispositions contractuelles qui pourraient être invoquées contre Nous par Vous et/ou des tiers et, le cas échéant, quels sont les délais de prescription de ces actions (habituellement cinq (5) ans). Dans ce dernier cas, Nous conserverons toutes les Données Personnelles pertinentes dont Nous pourrions avoir besoin pour nous défendre contre toute réclamation, contestation ou autre action de Votre part et/ou de la part de tiers pendant le temps nécessaire.

Nous conserverons Vos Données personnelles dans Nos systèmes pendant la plus longue des périodes suivantes :

  • Tant que Vous êtes client ou utilisateur de Nos services
  • Toute période de conservation exigée par la loi applicable
  • La fin de la période durant laquelle des litiges ou des enquêtes relatifs à Nos produits ou services pourraient survenir

Lorsque nous n’avons plus besoin de Vos Données personnelles, nous les supprimerons ou les rendrons anonymes en toute sécurité. 

  1. TRAITEMENT POUR DES RAISONS DE RECHERCHE ET STATISTIQUES

Les recherches et les statistiques utilisant les informations sur les Utilisateurs ou les clients ne sont effectuées que dans le but de comprendre les besoins de Nos Utilisateurs et/ou clients et de développer et d’améliorer Nos services/activités. Dans tous les cas, Nous nous assurerons toujours d’obtenir au préalable le consentement que la loi Nous oblige à Vous demander. Comme dans tous les autres cas, nous veillerons également à mettre en œuvre toutes les mesures de protection appropriées qui pourraient s’avérer nécessaires.

  1. LIENS VERS DES SOURCES TIERCES

Les liens que Nous pouvons fournir vers des sites Web tiers sont clairement indiqués et Nous ne sommes aucunement responsables du contenu de ces sites Web (y compris les Politiques de confidentialité applicables ou les opérations de traitement des données de quelque nature que ce soit) (et Nous ne pouvons en aucun cas être considérés comme les cautionnant de quelque façon). Nous Vous suggérons de consulter les Politiques de confidentialité de ces sites Web tiers.

  1. COOKIES

 Lorsque Vous visitez Notre site ou utilisez Notre application, Nous recueillons automatiquement certaines catégories de données personnelles à l’aide de cookies et de technologies similaires.

Pour plus d’informations détaillées, notamment sur ce que sont les cookies et comment et pourquoi Nous traitons ces données par ce moyen (y compris la différence entre les cookies « essentiels » et « non essentiels »), veuillez lire notre Politique détaillée relative aux cookies.

  1. MINEURS

Notre site, notre application et nos services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes âgées de moins de seize (16) ans et, par conséquent, nous ne recueillerons jamais intentionnellement les Données personnelles de ces personnes. Si Vous n’avez pas l’âge de consentement, veuillez consulter et obtenir la permission de Vos parents ou de Votre tuteur légal pour utiliser le site, l’application et tous Nos autres services.

Nous considérerons que les Données Personnelles de toute personne âgée de moins de seize (16) ans que nous recevons, sont envoyées avec l’autorisation du détenteur de l’autorité parentale sur l’enfant et que l’émetteur peut démontrer cette autorité à tout moment, à Notre demande.

  1. VOS DROITS EN VERTU DES LOIS SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Avant d’adresser toute demande que Vous nous adressez, Il se peut que Nous ayons d’abord besoin de vérifier Votre identité.

Comme expliqué dans la section Périodes de conservation ci-dessus, il se peut que Nous ayons besoin de conserver certaines Données personnelles pour nous conformer à Nos obligations légales de conservation, mais aussi pour effectuer les transactions que Vous avez demandées avant le changement ou la suppression que Vous avez demandé.

Dans certaines circonstances, la loi vous donne le droit de :

  • Être informé de manière claire, transparente et facilement compréhensible sur la manière dont Nous utilisons Vos Données personnelles et sur Vos droits.

 

  • Demander l’accès à vos informations personnelles (communément appelé « demande d’accès aux données de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des Données personnelles que nous détenons à Votre sujet et de vérifier que Nous les traitons légalement.

 

  • Demander la rectification des Données Personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela Vous permet de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que Nous détenons à Votre sujet.

 

  • Demander l’effacement de Vos données personnelles. Cela Vous permet de Nous demander de retirer ou de supprimer des informations personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour Nous de continuer à les traiter (par exemple, nous pourrions avoir besoin de continuer à utiliser vos Données personnelles pour nous conformer à Nos obligations réglementaires et légales).

 

  • S’opposer au traitement de Vos Données Personnelles lorsque Nous nous appuyons sur un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers) et qu’une raison Vous amène à Vous opposer à ce que Nous utilisions Vos Données Personnelles et que nous n’avons pas une base légitime pour le faire, qui l’emporte sur Vos droits, intérêts et libertés (Nous pouvons, par exemple, en avoir besoin dans le cadre d’une affaire judiciaire). Vous avez également le droit de vous opposer lorsque Nous traitons vos informations personnelles à des fins de marketing direct.

 

  • Demander la limitation du traitement de Vos Données Personnelles. Cela Vous permet de nous demander de suspendre le traitement des Données Personnelles Vous concernant, par exemple, si Vous souhaitez que Nous en vérifiions l’exactitude ou la finalité de leur traitement.

 

  • Demander le transfert de Vos données personnelles à un tiers lorsque Vous Nous les avez fournies et que Nous les utilisons sur la base de votre consentement, ou pour exécuter un contrat avec Vous, et nous les traitons par des moyens automatisés.

 

  • Retirer votre consentement. Dans les circonstances limitées où Nous comptons sur Votre consentement (par opposition aux autres motifs légaux énoncés ci-dessus) à la collecte, au traitement et au transfert de vos Données personnelles à des fins spécifiques, Vous avez le droit de retirer à tout moment Votre consentement pour ce traitement spécifique. Une fois que nous aurons reçu votre demande de retrait de Votre consentement, Nous ne traiterons plus Vos Données personnelles aux fins auxquelles Vous avez initialement consenti, sauf si Nous avons un intérêt légitime à le faire ou si Nous sommes tenus par les exigences réglementaires de continuer à le faire pendant une période déterminée.

 

  • Déposer une plainte. Si Vous pensez que Nous utilisons Vos informations d’une manière qui enfreint les Lois sur la protection des données, Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle de la protection des données concernée, si Vous êtes à Malte, ce sera le Bureau du Commissaire à l’information et la protection des données (‘OIDPC’) qui peut être accessible en cliquant sur ce lien www.idpc.org.mt. Nous vous prions de bien vouloir essayer de régler avec Nous d’abord tout problème que Vous pourriez avoir.

 

CE QUE NOUS POUVONS EXIGER DE VOUS 

Il se peut que Nous ayons besoin de Vous demander des renseignements précis pour nous aider à comprendre la nature de Votre plainte ou demande, pour confirmer Votre identité et pour assurer Votre droit d’accès à l’information (ou pour exercer un de Vos droits). Il s’agit d’une autre mesure de sécurité adéquate pour s’assurer que les renseignements personnels ne sont pas communiqués à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.

Si vos demandes dans l’exercice de vos droits susmentionnés s’avèrent manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Nous nous réservons le droit de Vous facturer une somme raisonnable qui sera déterminée à Notre seule discrétion, en tenant compte des frais administratifs engagés par Nous pour fournir les informations, communiquer ou pour entreprendre la démarche que Vous aurez demandée. Nous vous communiquerons à l’avance le montant des frais qui seront facturés dans les circonstances susmentionnées.

DANS COMBIEN DE TEMPS RÉPONDRONS-NOUS À VOTRE DEMANDE ?

Dans tous les cas, Nous nous efforcerons de donner suite à vos demandes dans les meilleurs délais, dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux (2) mois supplémentaires si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes. Nous Vous informerons de cette prolongation dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, ainsi que des raisons du retard.

 

  1. MEDIAREX ENTERPRISES LIMITED – INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ

 Mediarex Enterprises Limited, une société enregistrée à Malte sous le numéro C73768 et dont le siège social est situé au 14 East, Level 7, Triq Tas-Sliema, Gzira, GZR 1639, Malte est responsable du traitement de Vos Données personnelles qui se fait via le Site, Notre application ou de la manière décrite ci-dessus.

Si vous avez des questions/commentaires sur la protection de la vie privée ou si vous souhaitez exercer l’un de Vos droits individuels, veuillez nous contacter en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : dataprotection@socios.com avec l’objet « PRIVACY REQUEST» ou en écrivant à :

‘DATA PROTECTION OFFICER

MEDIAREX ENTERPRISES LIMITED,

14 EAST, LEVEL 7,

TRIQ TAS-SLIEMA,

GZIRA GZR 1639 – MALTE.’

 

  1. MISES À JOUR

Nous nous réservons le droit de modifier unilatéralement cette Politique de confidentialité à tout moment, en particulier si les obligations légales l’exigent ou si l’intérêt de la sécurité de nos utilisateurs l’exige. Pour Vous informer lorsque Nous apportons des modifications à cette Politique de confidentialité, nous modifierons la date de révision en haut de cette page. La Politique de confidentialité modifiée s’appliquera à compter de cette date de révision. Nous ne vous informerons pas officiellement de tels changements. Il est donc dans votre propre intérêt de consulter cette page relative à la Politique de confidentialité de temps à autre afin de vous informer de tout changement.